Tout savoir sur l’urbanisme à Boulogne-sur-Helpe

Tout concernant les formalités d'autorisation d'urbanisme à Boulogne-sur-Helpe

Vous vous interrogez concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Boulogne-sur-Helpe ? Les questions les plus fréquentes trouveront réponse dans cet encart.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Boulogne-sur-Helpe ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Boulogne-sur-Helpe. Un permis de construire est nécessaire dès lors que la superficie de l'élément à bâtir est supérieure à vingt mètres carrés, sauf dans les localités concernées par un plan local d’urbanisme, dans ce cas aucune obligation de permis de construire ne sera appliquée, sauf si la construction est au dessus de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Cependant, il vous sera demandé de faire une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Dans tous les cas, vous serez tenu d’afficher un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, qui soit visible par les automobilistes et passants.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Boulogne-sur-Helpe concernant mon autorisation ?

Les documents demandés seront par exemple un plan de situation, un document formulaire CERFA ou des plans de façades... Si la mairie de Boulogne-sur-Helpe ne peut pas constituer votre dossier à votre place, vous avez l'opportunité de vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Boulogne-sur-Helpe ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Boulogne-sur-Helpe, au sein du service d'urbanisme, soit directement auprès d'un agent, soit en faisant parvenir un courrier recommandé à cette adresse :
Vous pouvez également contrôler si votre mairie propose un service de dépôt en ligne.

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Boulogne-sur-Helpe ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de jeter un œil au plan cadastral. Son but est de vous renseigner sur les délimitations d'un bien. Vous avez la possibilité de trouver votre plan cadastral auprès de la mairie de Boulogne-sur-Helpe ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Pour les localités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. Selon les zones, la réglementation change. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC) font partie de celles que l'on rencontre le plus souvent.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

À Boulogne-sur-Helpe comme ailleurs, plusieurs exemplaires de votre dossier seront requis pour instruire votre demande.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Boulogne-sur-Helpe

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour le traitement. Soyez attentif en constituant votre dossier : le traitement pourra être stoppé si vous n'avez pas toutes les pièces. Près d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Boulogne-sur-Helpe

Selon le projet à réaliser, 4 possibilités seront disponibles :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Boulogne-sur-Helpe ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou transforment la nature esthétique d'une maison ou tout autre bâtiment ? Pensez à réaliser une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : un carport à voiture, un crépi, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), un agrandissement de la maison ou une piscine...

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Boulogne-sur-Helpe

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Boulogne-sur-Helpe. Qualité de vie, protection de l'environnement, dynamisme sur le plan économique sont des valeurs qui doivent être analysées au quotidien par les agents qui œuvrent au sein de l'urbanisme. Également, ce service délivre des autorisations comme la déclaration préalable de travaux par exemple.