Tout savoir sur l’urbanisme à Bourbourg

À savoir avant de demander une autorisation d'urbanisme à Bourbourg

Il peut s'avérer complexe de démarrer un grand projet de travaux, en particulier lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Bourbourg doit être réalisée. Cet encart a pour but de vous guider dans les formalités à effectuer.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Bourbourg : où m'adresser ?

Vous pouvez déposer un dossier à la mairie de Bourbourg, au sein du service d'urbanisme, soit en main propre, soit en faisant parvenir un recommandé à l’adresse suivante :
Il faut savoir qu'un grand nombre de communes vous permettent aujourd'hui d'envoyer vos documents via le web.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Bourbourg et en France

Selon le projet à effectuer, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.

Déclaration de travaux à Bourbourg : pour quels projets ?

À Bourbourg, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui modifient l’aspect extérieur d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Dans quelle mesure la mairie de Bourbourg peut-elle m'aider ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés lors de la création de votre dossier. On pourra citer par exemple : un document CERFA, une représentation en 3D ou un plan de coupe... Le bureau de votre mairie accueille au quotidien ses habitants et ses agents pourront vous donner des conseils gratuitement à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Bourbourg ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les règles pourront varier. Un permis de construire est nécessaire dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas la démarche ne sera plus indispensable, sauf si la construction est au dessus de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la voie publique, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Les délais d'instruction concernant les autorisations d'urbanisme à Bourbourg

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. 1 mois suffit cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : s'il manque des documents, vous risquez une suspension du dossier. Près des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

Qu’est ce que le service urbanisme de Bourbourg ?

Le service d’urbanisme à Bourbourg comme ailleurs sert à prendre en charge la gestion de l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il doit trouver un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des résidents de la localité. Le service urbanisme de la mairie de Bourbourg délivre toutes les autorisations d’urbanisme.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Ce sont généralement les localités assez importantes qui en possèdent un. Pour ce qui est de la législation, les règles diffèrent, en fonction des zones. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP) sont parmi les différentes zones qui existent.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

Deux exemplaires de votre dossier seront demandés pour effectuer une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est quatre exemplaires. La règle est la même à Bourbourg et en France d'une manière générale. Depuis le début de l'année 2022, les communes ont l’obligation d’accepter le dépôt numérique des demandes d’autorisations d’urbanisme et c’est le cas à Bourbourg.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de trois types d'éléments. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Consultez votre plan cadastral dès maintenant, sur cette page, ci-dessous. Sachez que la mairie de Bourbourg pourra également vous le fournir.