Tout savoir sur l’urbanisme à Bousies

Effectuer une demande d'autorisation d'urbanisme à Bousies

Il n'est pas toujours évident de se lancer dans de grands travaux, spécifiquement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Bousies est nécessaire. Cet encart a pour vocation de vous guider dans les formalités à effectuer.

Puis-je me faire aider par la mairie de Bousies à propos de mon dossier ?

Un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme, que cela soit un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux doit comporter multiples pièces graphiques et administratives comme un plan de situation, des plans de façades ou une représentation en 3D du projet... Votre mairie accueille au quotidien ses résidents et elle sera à même de vous apporter de précieux conseils concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Bousies ?

Selon la réglementation d'urbanisme, on ne rencontrera pas toujours les mêmes formalités. Un permis de construire est obligatoire quand la surface de l'élément à bâtir est supérieure à vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas aucune obligation de permis de construire ne sera appliquée, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Attention, vous devrez effectuer une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible par les passants et automobilistes, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Infos utiles à propos du Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. La majorité des municipalités n'en possèdent pas. Pour ce qui est de la législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) font partie de celles que l'on rencontre le plus fréquemment.

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à délimiter une parcelle. Il peut s'avérer utile avant d'acquérir un bien pour comprendre les déliminations d'un terrain dans la commune de Bousies ou dans l'objectif de s’informer sur les propriétés fiscales d’un terrain. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré auprès de votre mairie.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Bousies ?

À Bousies comme ailleurs, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Demande d'autorisation d'urbanisme à Bousies : où m'adresser ?

Vous pouvez déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Bousies, par courrier recommandé ou en main propre :
Un service de dépôt en ligne existe sans doute à Bousies : c'est le cas de nombreuses villes.

À Bousies, quels travaux doivent être déclarés ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou modifient l'extérieur d'une construction ? Une déclaration sera obligatoire. Cela concerne des travaux comme : une surélévation, une piscine, la création d'une ouverture, la mise en place d’une clôture ou une extension de la maison...

Quelles sont les autorisations qui existent à Bousies ?

Vous pouvez solliciter différents types d’autorisations d’urbanisme à Bousies, comme par exemple :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Bousies, quels sont les délais d'attente ?

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Faites attention dans la constitution de votre dossier : s'il manque des documents, vous risquez une suspension du dossier. À proximité d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

Rôle du service urbanisme de Bousies ?

Le service d’urbanisme à Bousies comme dans d'autres localités a pour mission de réaliser la gestion de l'aménagement de la région qu'il couvre, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il doit garantir l'équilibre ayant pour vocation de rendre la ville dynamique économiquement, mais sans en sacrifier la qualité de vie, en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, afin de faire de Bousies un endroit agréable à vivre. Ce service que vous trouverez à Bousies délivre toutes les autorisations d’urbanisme par exemple la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire. C'est l'autorité compétente pour déposer ce type de demande.