Tout savoir sur l’urbanisme à Bousignies

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Bousignies

Il peut s'avérer complexe de démarrer un grand projet de travaux, particulièrement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Bousignies doit être réalisée. Cet encart a pour but de vous accompagner dans les formalités à réaliser.

Plan cadastral à Bousignies : comment le consulter ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types de documents différents. Sa vocation est de vous renseigner sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Votre mairie vous offre la possibilité de vous le procurer gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Une grande partie des communes n'en ont pas. Selon les zones, les règles diffèrent. Les zones que l'on peut trouver sont par exemple zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Quelle autorisation d'urbanisme pour quel projet ?

Selon le projet à effectuer, quatre possibilités seront disponibles :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands projets.

Déclaration de travaux à Bousignies : comment être en règle ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent l'extérieur d'un bâtiment ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Cela concerne des travaux comme : une piscine, un crépi, un abri de voiture, une surélévation ou le changement d’une porte...

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Bousignies ? Voici l'adresse à connaître

Rendez-vous à la mairie de Bousignies pour effectuer ces démarches. Vous aurez deux alternatives : une remise en main propre, ou un courrier recommandé.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les règles pourront varier. Si vous êtes dans le cas où votre commune a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, vous pourrez vous en passer, sauf quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. L'unique condition est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la voie publique, soit mis en place à l'emplacement du projet.

Les différentes missions du service urbanisme de la mairie de Bousignies ?

Un service d’urbanisme à Bousignies comme ailleurs sert à gérer l'aménagement de la zone géographique concernée, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux citoyens. Qualité de vie, environnement, économie favorable sont des éléments faisant l'objet de réflexions et d'ajustements par les agents qui œuvrent au sein de ce service. Finalement, l'urbanisme s'occupe de délivrer des autorisations telles que le permis de construire par exemple.

Constitution du dossier : combien d'exemplaires pour un permis de construire ou une déclaration préalable ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. Que vous soyez situé à Bousignies ou dans une autre commune de l'hexagone, la règle est la même. Il est possible, à Bousignies et ailleurs de réaliser un dépôt numérique.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront demandés comme un plan de coupe, un plan de situation ou des plans de façades... Votre mairie accueille au quotidien ses citoyens et elle sera à même de vous conseiller à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Bousignies ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

J'ai déposé un permis de construire à Bousignies, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

S'il s'agit d'une maison, 2 mois seront nécessaires pour l'examen du dossier. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si vous avez oublié certaines pièces, c'est pourquoi sa constitution devra être effectuée avec minutie. À proximité d'un monument historique, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, dans le but de mener des études supplémentaires. Cela rallonge en conséquence les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.