Tout savoir sur l’urbanisme à Bouvignies

Guide simple pour effectuer une demande d'autorisation d'urbanisme à Bouvignies

De quelle façon déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Bouvignies ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma municipalité ? Combien de temps faut-il attendre ? Trouvez toutes vos réponses ici.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Bouvignies

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou transforment l'extérieur d'un bâtiment ? Vous aurez la nécessité de réaliser une déclaration. Quelques exemples de travaux concernés : la création d'une nouvelle fenêtre, une piscine, un crépi, la pose d’une clôture ou le changement d’une porte...

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Bouvignies ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à produire de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il est à nouveau obligatoire après 40m2. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire sera mis en place à l'emplacement de votre projet.

Est-ce que la mairie de Bouvignies peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un plan de situation, une modélisation en 3D ou un document CERFA... Le bureau de votre mairie propose un accueil des citoyens et elle sera à même de vous conseiller pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Bouvignies ?

La durée de traitement permis de construire est de 8 semaines si vous êtes un particulier souhaitant faire construire une maison. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai quand on dépose une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si certaines pièces ont été omises, c'est pourquoi sa constitution devra être effectuée avec minutie. Près d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

À Bouvignies, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

On trouve plusieurs types de demandes d'autorisation d'urbanisme :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Bouvignies ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Bouvignies, soit directement auprès d'un agent, soit en envoyant une lettre recommandée à l’adresse suivante :
Un dépôt de votre dossier de manière dématérialisée est aussi sans doute possible à Bouvignies.

Plan cadastral à Bouvignies : comment le consulter ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour but de délimiter une parcelle. Son but est de vous donner des renseignements sur les limites séparatives de votre terrain. Vous pouvez vous procurer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en allant à la mairie de Bouvignies.

Informations utiles concernant le Plan Local d'Urbanisme

Pour les municipalités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une localité. Les règles diffèrent en fonction des zones de la ville concernée. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP) en sont quelques unes.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Bouvignies

À la mairie de Bouvignies, ainsi que dans les autres villes, différents exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Service d'urbanisme Bouvignies : quelles sont ses missions ?

Un service d’urbanisme a pour mission de réaliser la gestion de l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux citoyens. Il doit garantir l'équilibre ayant pour vocation de rendre la ville intéressante économiquement, mais toujours agréable à vivre, en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, de manière à faire de Bouvignies un endroit agréable à vivre. Finalement, l'urbanisme délivre des autorisations comme la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.