Tout savoir sur l’urbanisme à Bouvines

Autorisation urbanisme Bouvines : ce qu'il faut savoir

Comment déposer une demande d'autorisation d’urbanisme à Bouvines ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma ville ? Combien de temps faut-il attendre ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer plus facilement.

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Bouvines ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à définir les propriétés d'une parcelle. On le consulte fréquemment avant d'acquérir un bien pour identifier les déliminations d'un terrain dans la ville de Bouvines ou pour se renseigner à propos des propriétés fiscales d'une propriété. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré à la mairie de Bouvines.

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Bouvines ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Bouvines, par courrier recommandé ou en main propre :
Un dépôt de votre dossier en ligne est aussi probablement possible à Bouvines. Vous pourrez vous en assurer grâce à un coup de fil à la mairie de Bouvines.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Lorsqu'il existe pour une ville en particulier, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une commune. En matière de législation, on trouve des règles différentes, selon les zones. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) font partie de celles que l'on rencontre le plus fréquemment.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment un plan de masse, une représentation en 3D du projet ou un plan de coupe... Les résidents peuvent être accueillis à la mairie et ses agents pourront vous apporter de précieux conseils concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

À Bouvines, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

À Bouvines, vous devez déclarer les travaux qui modifient l'apparence extérieure d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

J'ai déposé un permis de construire à Bouvines, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Quand on a en tête de faire bâtir une maison, 8 semaines seront nécessaires pour instruire le dossier. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si celui-ci n'est pas complet, c'est pourquoi sa constitution devra être effectuée avec attention. À proximité d'un monument historique, il est possible qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, dans le but de mener des études supplémentaires. Cela rallonge en conséquence les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Bouvines ?

Cela va dépendre de la réglementation applicable à Bouvines. Quand une commune possède un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. En revanche, il vous sera demandé de faire une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la voie publique, soit mis en place à l'emplacement du projet.

En quoi le service d'urbanisme de Bouvines est-il compétent ?

Le service d’urbanisme à Bouvines comme ailleurs sert à prendre en charge l'aménagement de la zone géographique concernée, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Environnement, amélioration de la qualité de vie et économie dynamique sont des valeurs qui doivent être analysées en permanence par ce service. Le service urbanisme de la mairie de Bouvines délivre toutes les autorisations d’urbanisme. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Bouvines

À la mairie de Bouvines, tout comme dans les autres villes, il vous sera demandé de photocopier votre dossier en plusieurs exemplaires selon le type de demande.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Bouvines : quelles sont les possibilités ?

Il existe différents types d’autorisations d’urbanisme à Bouvines, notamment :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.