Tout savoir sur l’urbanisme à Brillon

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Brillon

Vous avez des interrogations à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Brillon ? Cet encart a pour vocation de vous accompagner dans les formalités à mettre en place.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Brillon ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les règles ne seront pas les mêmes. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. En revanche, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la voie publique, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Brillon

Vous avez l'occasion de demander 4 types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Brillon, notamment :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Brillon ?

Pour une maison, deux mois seront nécessaires pour instruire le dossier. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si celui-ci n'est pas complet, c'est pourquoi sa constitution devra être réalisée avec attention. Si un monument historique se trouve à proximité, des études supplémentaires pourraient être effectuées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge bien sûr les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Brillon ?

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de consulter le plan cadastral. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. Vous pouvez consulter votre plan cadastral auprès des services municipaux de Brillon ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Brillon ?

C'est le service d'urbanisme de Brillon qui s'occupe de l'aménagement de votre ville. Cadre de vie agréable, environnement, économie favorable sont des éléments ajustés au quotidien par ce service. Ce service qui se trouve à Brillon étudie les demandes et délivre toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.).

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Dans votre commune, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui modifient l’aspect extérieur d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

Pour une déclaration préalable de travaux, il vous sera demandé de produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. Que vous résidiez à Brillon ou ailleurs en France, le principe restera le même. Vous avez la possibilité, à Brillon et dans toutes les autres communes françaises de déposer vos documents via un service online.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Un dossier de déclaration préalable ou permis de construire doit inclure différents documents comme une modélisation en 3D du projet, un document formulaire CERFA ou un plan de masse... Si la mairie de Brillon n'est pas apte à réaliser votre dossier à votre place, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Brillon : où l'effectuer ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Brillon, par courrier recommandé ou en main propre :
Sachez qu'un grand nombre de villes disposent d'un site web, qui permet de faire ce type de demande en ligne.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Cette réglementation permet la gestion du développement de la commune et de son territoire, et fixe les règles d’urbanisme des travaux. La majorité des villes n'en possèdent pas. De manière concrète, différentes zones composent la ville et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui peuvent être différentes en fonction des zones. Notamment, les zones que l'on trouve sont : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP)...