Tout savoir sur l’urbanisme à Brunémont

Guide simple pour effectuer une demande d'autorisation d'urbanisme à Brunémont

Vous vous interrogez concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Brunémont ? Cet encart a pour vocation de vous guider dans les formalités à mettre en place.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Pour savoir s'il vous est possible de construire sans pour autant avoir à réquisitionner un permis de construire à Brunémont, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera indispensable. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place, il sera possible de s'en passer, excepté quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible par les passants et automobilistes, soit mis en place à l'emplacement du projet.

Urbanisme : les autorisations possibles à Brunémont

On trouve plusieurs types de demandes :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Brunémont ?

La durée de traitement permis de construire est de 8 semaines si vous êtes un particulier souhaitant faire construire une maison. Le temps d'attente pour le traitement d'une déclaration préalable de travaux est de quatre semaines, à compter de la date de dépôt. Sachez que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Près d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Plan cadastral à Brunémont : à quoi sert-il ? ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à comprendre quelles sont les limites d'une parcelle. Sa vocation est de vous donner des indications sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. Vous pouvez vous procurer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou par le biais de la mairie de Brunémont.

Les différents rôles du service urbanisme de la mairie de Brunémont ?

Le service d’urbanisme à Brunémont comme dans d'autres municipalités a pour mission de gérer l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les habitants et un espace disposant d'un environnement économique favorable. Le service urbanisme de la mairie de Brunémont prend en charge la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la localité de Brunémont

Au sein de votre zone géographique, vous devez déclarer les travaux qui transforment l'apparence extérieure d’un bâtiment comme la création d'une fenêtre ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une surélévation.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Vous avez l'opportunité, à Brunémont et dans toutes les autres communes françaises de réaliser un dépôt numérique.

Puis-je me faire aider par la mairie de Brunémont à propos de mon dossier ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour que vous obteniez un dossier complet. Par exemple : un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... Votre mairie accueille au quotidien ses habitants et elle pourra vous apporter de précieux conseils à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Brunémont en main propre ?

Vous avez la possibilité de réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Brunémont, par courrier recommandé ou en main propre :
Il faut savoir qu'un grand nombre de communes acceptent les dépôts en ligne.

Qu'est-ce que le PLU ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Ce sont en général les communes d'assez grande envergure qui en possèdent un. En fonction des zones, on trouve différentes règles. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) sont parmi les différentes zones qui existent.