Tout savoir sur l’urbanisme à Bry

Guide en ligne pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Bry

Il peut être complexe de commencer un grand projet de travaux, spécifiquement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Bry doit être réalisée. Ci-dessous, vous aurez l'opportunité de trouver des réponses à vos questions.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Pour les municipalités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une commune. En effet, la commune se compose de différentes zones déterminées par le PLU et les règles peuvent varier en fonction des zones. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND) font partie de celles que l'on rencontre le plus souvent.

Dans quel lieu déposer mon dossier à Bry ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Bry, soit en vous y rendant, soit en faisant parvenir un recommandé à l’adresse suivante :
Un service de dépôt en ligne existe probablement à Bry : c'est le cas de nombreuses localités.

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Bry ?

Un service d’urbanisme à Bry comme ailleurs a pour but de prendre en charge la gestion de l'aménagement de la zone géographique concernée, sans défigurer le paysage urbain. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les habitants et un espace disposant d'un dynamisme économique favorable. En résumé, ce service s'occupe de délivrer des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux par exemple.

Quelle autorisation d'urbanisme pour quel projet ?

Vous pouvez demander quatre types d’autorisations d’urbanisme à Bry, notamment :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

Peut-on construire sans permis de construire à Bry ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les règles pourront varier. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau comprenant différentes informations doit être placé sur le terrain.

Puis-je me faire aider par la mairie de Bry à propos de mon dossier ?

Un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme, que cela soit un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux se compose de multiples pièces graphiques et administratives comme un plan de masse, des plans de façades ou une représentation en 3D du projet... Les résidents peuvent être accueillis au sein de la mairie de Bry et elle pourra vous apporter de précieux conseils à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

À Bry comme ailleurs, différents exemplaires de votre dossier seront requis pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Bry ?

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de jeter un œil au plan cadastral. Son objectif est de vous renseigner sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. Vous avez la faculté de consulter votre plan cadastral à la mairie de Bry ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Bry

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire pour une maison individuelle auront une durée de 2 mois à patienter. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Soyez attentif en constituant votre dossier : le délai pourra être suspendu si des documents manquent. Près d'un monument historique, des études complémentaires pourraient être mises en place par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge bien sûr les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou transforment l'apparence d'un bâtiment ? Une déclaration sera indispensable. Cela concerne des travaux comme : un agrandissement de la maison, un crépi, le changement d’une porte, la mise en place d’une clôture ou la création d'une fenêtre...