Tout savoir sur l’urbanisme à Caëstre

Les informations pratiques concernant l'autorisation d'urbanisme à Caëstre

Vous avez des interrogations à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Caëstre ? Les questions les plus courantes trouveront réponse dans cet encart.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Caëstre : où m'adresser ?

Vous pouvez déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Caëstre, soit directement auprès d'un agent, soit par l’envoi d’une lettre recommandée à cette adresse :
Il vous est aussi possible de vérifier si la mairie de Caëstre propose un service de dépôt dématérialisé vous évitant d'imprimer les documents.

À Caëstre, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

Selon le projet à réaliser, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Être en règle avec la déclaration de travaux à Caëstre

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou changent la nature esthétique d'une bâtisse ? Une déclaration sera indispensable. Quelques exemples de projets concernés : un abri de voiture, une extension de la maison, une piscine, une ouverture de ouverture ou l'ajout d'un ou plusieurs étage(s)...

Dans quelle mesure la mairie de Caëstre peut-elle m'aider ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour instruire votre dossier. Entre autres : un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... Votre mairie accueille au quotidien ses habitants et elle sera apte à vous apporter de précieux conseils à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Est-il possible de bâtir sans permis à Caëstre ?

Cela va dépendre de la réglementation qui s'applique à Caëstre. Un permis de construire est demandé si la surface de l'élément à bâtir est supérieure à 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, où il vous sera possible de vous passer de permis de construire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Attention, il vous sera demandé de faire une déclaration préalable de travaux, pour être autorisé à réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la rue, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Caëstre ?

La durée de traitement permis de construire est de deux mois pour un projet de maison individuelle. Un mois suffira en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Pensez à être consciencieux dans la constitution de votre dossier : le traitement pourra être stoppé si des documents manquent. Près d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Caëstre ?

Le service d’urbanisme a pour mission de prendre en charge la gestion de l'aménagement de la région qu'il couvre, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux résidents. Son objectif est également d’agir pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les habitants et un espace disposant d'un environnement économique intéressant. Également, l'urbanisme délivre des autorisations comme le permis de démolir par exemple.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Une grande partie des communes n'en possèdent pas. Pour ce qui est de la législation, les règles diffèrent, selon les zones. Les zones que l'on peut trouver sont par exemple zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Caëstre ?

À Caëstre comme ailleurs, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Je souhaite consulter le plan cadastral de Caëstre : où dois-je me rendre ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour vocation de définir les propriétés d'une parcelle. Il permet de comprendre parmi d'autres où se trouvent les limites d'un terrain. Vos services municipaux vous permettent vous le procurer gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.