Tout savoir sur l’urbanisme à Camphin-en-Carembault

Guide pratique pour effectuer une demande d'autorisation d'urbanisme à Camphin-en-Carembault

Il peut être difficile de se lancer dans un grand projet de travaux, spécifiquement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Camphin-en-Carembault doit être réalisée. Cet encart a pour but de vous accompagner dans les démarches à effectuer.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Camphin-en-Carembault concernant mon autorisation ?

Un dossier de permis de construire ou relatif à une autre autorisation d'urbanisme doit inclure multiples pièces graphiques et administratives comme un plan de coupe, un plan de situation ou des plans de façades... Si votre mairie ne peut pas instruire votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La règle est identique à Camphin-en-Carembault et en France d'une manière générale. Il est possible, à Camphin-en-Carembault et ailleurs de déposer votre dossier via un service en ligne.

Déclaration de travaux à Camphin-en-Carembault : comment être en règle ?

Dans votre ville, vous devez déclarer les travaux qui modifient l’aspect extérieur d’un bâtiment comme la mise en place d'une clôture ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Afin savoir si vous avez la faculté de bâtir sans permis de construire à Camphin-en-Carembault, il convient de comprendre la réglementation d’urbanisme. Si votre commune a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas nécessaire, sauf quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. Cependant, vous devrez réaliser une déclaration préalable de travaux, pour avoir le droit de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Pour tous les projets, il sera nécessaire d'ajouter un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, visible par les passants.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Camphin-en-Carembault ?

On trouve 4 types de demandes :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.

Le rôle du plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Ce sont fréquemment les communes assez importantes qui en sont dotées. Pour ce qui est de la législation, les règles diffèrent, selon les zones. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC) sont parmi les différentes zones qui existent.

En quoi le service d'urbanisme de Camphin-en-Carembault peut-il m'aider ?

C'est le service d'urbanisme de Camphin-en-Carembault qui prend en charge l'aménagement du territoire. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme indispensable sur le plan social et économique, et une bonne qualité de vie. Ce service qui se trouve à Camphin-en-Carembault s'occupe de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme. C'est l'autorité compétente pour prendre en charge ce type de demande.

Comprendre l'utilité du plan cadastral

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types de documents. On y voit entre autres les délimitations d'un terrain. Votre mairie vous permet de le consulter gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Camphin-en-Carembault, quel sera le temps d'attente ?

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de 8 semaines pour un projet de maison individuelle. 1 mois suffit néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si certaines pièces ont été omises, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être réalisée avec attention. Près d'un monument historique, des études complémentaires pourraient être traitées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge en conséquence les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Camphin-en-Carembault ?

Le dépôt s'effectue auprès de la mairie de Camphin-en-Carembault. Vous pouvez opter pour une remise en main propre, ou envoyer un courrier par recommandé.