Question 1

Votre autorisation d'urbanisme à Cartignies : renseignements utiles

Accepted Answer

Démarrer un grand projet de travaux peut être compliqué, et encore davantage lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Cartignies doit être effectuée. Vous trouverez ici des réponses à vos questions.

Question 2

Peut-on se passer d'un permis de construire à Cartignies ?

Accepted Answer

<span>Si vous souhaitez savoir s'il vous est possible de construire sans pour autant avoir à demander un permis de construire à Cartignies, il sera nécessaire de tenir compte de la réglementation d’urbanisme. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à instruire de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il s'applique à nouveau après 40m2. Attention, une déclaration préalable de travaux sera demandée, pour que votre projet puisse être réalisé, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Quoiqu'il en soit, il sera demandé de placer un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, qui soit visible depuis la voie publique.

Question 3

Autorisations d’urbanisme à Cartignies : quels délais ?

Accepted Answer

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai pour une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si des pièces sont manquantes, d'où la nécessité de n'oublier aucun document. À proximité d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge bien sûr les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Question 4

Demande d'autorisation d'urbanisme à Cartignies : où m'adresser ?

Accepted Answer

Rendez-vous à la mairie de Cartignies pour réaliser ces démarches, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Deux options s'offrent à vous : une remise en main propre, ou un courrier recommandé.

Question 5

Déclaration préalable et permis de construire à Cartignies : pour quels travaux ?

Accepted Answer

Au sein de votre zone géographique, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui modifient l'apparence extérieure d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Question 6

La mairie de Cartignies est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Accepted Answer

De nombreuses pièces vous seront demandées lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Parmi d'autres : un plan de masse, des plans de façades ou une modélisation en 3D... Si la mairie de Cartignies ne peut pas constituer votre dossier à votre place, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Question 7

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Accepted Answer

Aussi appelé “plan cadastral napoléonien”, il représente la place d'une parcelle sur le territoire d’une localité. Son objectif est de vous donner des renseignements sur les limites séparatives de votre terrain. Vos services municipaux vous permettent le consulter gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Question 8

Informations utiles concernant le Plan Local d'Urbanisme

Accepted Answer

Lorsqu'il existe pour une municipalité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une ville. Selon les zones, on trouve différentes règles. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) sont parmi les zones courantes.

Question 9

Les autorisations d'urbanisme à Cartignies

Accepted Answer

Selon le projet à réaliser, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

- Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
- Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
- Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.
- Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

Question 10

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

Accepted Answer

À Cartignies, ainsi que dans les autres localités, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

4 exemplaires pour un permis de construire
2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Partout en France, les mairies, et notamment celle de Cartignies doivent proposer un service de dépôt numérique des dossiers, et ce depuis le début de l'année 2022.

Question 11

Service d'urbanisme de Cartignies : ses compétences et ses actions

Accepted Answer

Le service d’urbanisme à Cartignies comme dans d'autres localités a pour mission de prendre en charge l'aménagement de la région qu'il couvre, sans défigurer le paysage urbain. Cadre de vie de qualité, protection de l'environnement, dynamisme sur le plan économique sont des valeurs qui doivent être ajustées en permanence par les agents qui travaillent au sein de l'urbanisme. Le service urbanisme de la mairie de Cartignies étudie les demandes et délivre toutes les autorisations d’urbanisme comme la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire.

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