Tout savoir sur l’urbanisme à Catillon-sur-Sambre

Autorisation d'urbanisme à Catillon-sur-Sambre : à savoir avant vos travaux

Vous vous interrogez concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Catillon-sur-Sambre ? Cet encart a pour but de vous accompagner dans les démarches à effectuer.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Catillon-sur-Sambre

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou transforment la nature esthétique d'une construction ? Une déclaration sera indispensable. Cela est valable notamment pour : une piscine, un crépi, la pose d’une clôture, le remplacement d’une porte ou un abri de voiture...

Peut-on se passer d'un permis de construire à Catillon-sur-Sambre ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Catillon-sur-Sambre. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il est à nouveau obligatoire après 40m2. La seule condition est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Catillon-sur-Sambre ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à définir les propriétés d'une parcelle. Sa vocation est de vous renseigner sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré à la mairie de Catillon-sur-Sambre.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Catillon-sur-Sambre ?

La durée de traitement permis de construire est de deux mois si vous êtes un particulier voulant faire construire une maison. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai pour une déclaration préalable. Faites attention dans la constitution de votre dossier : le délai pourra être suspendu si vous n'avez pas toutes les pièces. À proximité d'un monument historique, des études supplémentaires pourraient être réalisées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Quelle autorisation demander pour un projet à Catillon-sur-Sambre ?

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la commune, et établit les règles d’urbanisme des projets de constructions. Une grande partie des municipalités n'en possèdent pas. Pour ce qui est de la législation, les règles diffèrent, en fonction des zones. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) sont parmi les zones fréquentes.

Où faut-il se rendre pour effectuer le dépôt de son dossier à Catillon-sur-Sambre ?

Le dépôt doit être fait auprès de la mairie de Catillon-sur-Sambre. Vous pouvez vous adresser à un agent directement, ou expédier un courrier par recommandé.

Peut-on s'adresser à la mairie de Catillon-sur-Sambre pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

De nombreuses pièces vous seront demandées au moment de créer votre dossier. Par exemple : des plans de façades, un plan de coupe ou une représentation en 3D du projet... Le bureau de votre mairie propose un accueil des habitants et elle pourra vous apporter de précieux conseils concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Comprendre l'utilité du service urbanisme de Catillon-sur-Sambre

C'est le service d'urbanisme de Catillon-sur-Sambre qui gère l'aménagement de votre ville. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des citoyens de la commune. C'est auprès de ce service qu'il vous sera possible de faire vos demandes concernant des autorisations telles que le permis de construire parmi d'autres.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Catillon-sur-Sambre

À Catillon-sur-Sambre comme ailleurs, vous devrez générer un certain nombre d'exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.