Tout savoir sur l’urbanisme à Clary

L'autorisation d'urbanisme à Clary : démarches et définitions

De quelle manière déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Clary ? Quelle autorisation selon les travaux à accomplir ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma commune ? Quels sont les délais pour obtenir une réponse ? Trouvez toutes vos réponses ici.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Clary

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou modifient la nature esthétique d'un bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela concerne des travaux comme : un abri de voiture, la pose d’une clôture, une extension de la maison, un crépi ou une piscine...

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Clary ?

Les documents requis seront notamment un plan de situation, une modélisation en 3D du projet ou un document formulaire CERFA... Si la mairie de Clary n'est pas en mesure de réaliser votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à comprendre quelles sont les limites d'une parcelle. Il présente parmi d'autres les délimitations d'un terrain. Vos services municipaux vous donnent l'opportunité de le consulter gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Autorisations d’urbanisme à Clary : quels délais ?

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de 8 semaines si vous êtes un particulier voulant faire construire une maison. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Faites attention en constituant votre dossier : s'il manque des documents, le délai pourra être suspendu. Près d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de Clary ?

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Clary. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme indispensable à l'économie, et un lieu de vie qui doit rester agréable au quotidien pour les citoyens. C'est aussi ce service qui gère la délivrance des autorisations telles que le permis de construire entre autres.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Lorsqu'il existe pour une commune donnée, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. Chaque zone possède ses propres règles. Voici quelques zones courantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC)...

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

À Clary, ainsi que dans les autres municipalités, vous devrez déposer un certain nombre d'exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Clary ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les démarches pourront évoluer. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, en revanche il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. La seule condition est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la rue, figure à l'emplacement du projet.

Dans quel lieu déposer mon dossier à Clary ?

Le dépôt s'effectue au sein de la mairie de Clary. Vous pouvez vous adresser à un agent en direct, ou leur faire parvenir le dossier par recommandé.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Clary

Selon le projet à réaliser, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.