Tout savoir sur l’urbanisme à Curgies

Comprendre la demande d'autorisation d'urbanisme à Curgies

Quelles sont les démarches à faire pour formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Curgies ? Quelle autorisation pour pour quel type de projet ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma municipalité ? Combien de temps faut-il patienter ? Vous trouverez dans les paragraphes suivants de quoi vous aider à avancer.

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Curgies ?

Il vous est possible de déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Curgies, par courrier recommandé ou en main propre :
Il est possible que votre mairie propose un service en ligne pour le dépôt des dossiers : c'est le cas de nombreuses villes.

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Curgies

Différents types de demandes sont possibles :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

Quels travaux dois-je déclarer dans la localité de Curgies ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent la nature esthétique d'une construction ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : un abri de voiture, une piscine, la mise en place d’une clôture, une ouverture de fenêtre ou une surélévation...

Mairie de Curgies : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour que votre dossier soit complet. Parmi d'autres : un plan de masse, une modélisation en 3D ou un plan de situation... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Curgies ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, en revanche il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau comprenant différentes informations sera posé sur le terrain à construire.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Curgies, quel sera le temps d'attente ?

Quand le projet concerne une maison, on devra patienter généralement 2 mois. Néanmoins, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si celui-ci n'est pas complet, d'où l'importance de n'oublier aucun document. Si un monument historique se trouve à proximité, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Domaine d'action du service urbanisme de Curgies ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre localité, Curgies. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour faire de Curgies un endroit agréable à vivre. Le service urbanisme de la mairie de Curgies gère toutes les autorisations d’urbanisme. Les agents gèrent les dossiers envoyés par vos soins.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Ce sont généralement les communes assez importantes qui en sont pourvues. Pour ce qui est de la législation, les règles diffèrent, en fonction des zones. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC) en sont quelques unes.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Curgies ?

À Curgies comme ailleurs, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

Comprendre l'utilité du plan cadastral

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de visualiser le plan cadastral. On le consulte le plus souvent avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour comprendre les limites séparatives d’une parcelle dans la commune de Curgies ou pour s’informer à propos des propriétés fiscales d’un terrain. Vos services municipaux vous permettent le consulter gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.