Tout savoir sur l’urbanisme à Cysoing

Déposer une autorisation d'urbanisme à Cysoing

De quelle manière déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Cysoing ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma commune ? Quels sont les délais pour avoir une réponse ? Trouvez toutes vos réponses ici.

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Cysoing

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Cysoing ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Cysoing, par courrier recommandé ou en main propre :
Il vous est également possible de contrôler si votre mairie dispose d'un site web qui propose un service de dépôt en ligne ce qui vous évitera une perte de temps.

Est-il possible de bâtir sans permis à Cysoing ?

Pour savoir si vous avez l'opportunité de construire sans permis de construire à Cysoing, il convient de cerner la notion de réglementation d’urbanisme. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe au sein de votre ville, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand la construction dépasse 40m2. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu par les passants et automobilistes, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Les délais d'attente pour ce qui est des autorisations d'urbanisme à Cysoing

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Le délai d’instruction d’une déclaration préalable de travaux est d’un mois, à compter de la date de dépôt. Faites attention dans la constitution de votre dossier : le délai pourra être suspendu si des documents manquent. À proximité d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Cysoing

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre commune, Cysoing. Il doit garantir l'équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des résidents de la ville. C'est aussi ce service qui gère la délivrance des autorisations telles que le permis de démolir entre autres.

La mairie de Cysoing est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour que vous obteniez un dossier complet. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de situation, une représentation en 3D du projet ou un document CERFA... Votre mairie propose un accueil des citoyens et elle sera à même de vous donner des conseils gratuitement pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Cysoing ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Plan cadastral à Cysoing : comment le consulter ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de visualiser le plan cadastral. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. Récupérez votre plan cadastral dès maintenant, en bas de page. Sachez que la mairie de Cysoing pourra également vous le fournir.

Constituer mon dossier : combien d'exemplaires sont demandés pour un permis de construire ou une déclaration préalable ?

À Cysoing, comme dans les autres villes, il sera obligatoire de créer plusieurs exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Pour les communes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une ville. Selon les zones, les règles diffèrent. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND) font partie de celles que l'on rencontre le plus fréquemment.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Cysoing ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou modifient l'extérieur d'un bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Quelques exemples de travaux concernés : l’installation d’une clôture, un crépi, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), un abri de voiture ou le changement d’une porte...