Tout savoir sur l’urbanisme à Écaillon

Guide en ligne pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Écaillon

Il n'est pas toujours simple de mener des travaux à bien, particulièrement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Écaillon doit être réalisée. Vous trouverez ci-dessous des réponses à vos questions.

À quoi sert le plan cadastral ?

Sa création date de l'époque napoléonienne et il définit la place d'une propriété sur le plan d’une ville. Sa vocation est de vous informer sur les limites séparatives de votre terrain. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré à la mairie de Écaillon.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Lorsqu'il existe pour une commune donnée, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une commune. En fonction des zones, on trouve différentes règles. Les zones qui existent sont par exemple zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

J'habite à Écaillon, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

Différents types de demandes sont à votre disposition :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Écaillon

À Écaillon, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui transforment l’aspect extérieur d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une piscine.

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Écaillon ?

Rendez-vous à la mairie de Écaillon pour effectuer ces démarches. Vous pouvez vous y rendre, ou leur faire parvenir le dossier par recommandé avec accusé de réception.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Écaillon ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à produire de dossier de permis de construire, cependant il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible par les passants et automobilistes, soit mis en place à l'emplacement du projet.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

Tout ce qui concerne le paysage urbain incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité, Écaillon. Il doit trouver un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en adaptant l'implantation des bâtiments, pour l'ensemble des citoyens de la zone. En résumé, ce service s'occupe de délivrer des autorisations comme la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Écaillon

À la mairie de Écaillon, tout comme dans les autres municipalités, différents exemplaires de votre dossier seront requis pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Écaillon ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment un plan de coupe, des plans de façades ou un document formulaire CERFA... Le bureau de votre mairie accueille au quotidien ses résidents et ses agents pourront vous conseiller concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Combien de temps faut-il attendre quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Écaillon ?

Le délai d'attente après dépôt d’un permis de construire est de 2 mois pour un projet de maison individuelle. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est de quatre semaines. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : si des pièces ont été omises, vous risquez une suspension du dossier. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, des études supplémentaires pourraient être mises en place par un architecte des Bâtiments de France. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.