Tout savoir sur l’urbanisme à Eccles

Déposez une autorisation d'urbanisme à Eccles facilement grâce à ce guide

Quelles sont les formalités à faire dans le but de formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Eccles ? Quelle autorisation selon les travaux à effectuer ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma zone géographique ? Quels sont les délais pour avoir une réponse ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos questions sur le service d’urbanisme de la ville de Eccles.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme que l'on peut demander à la mairie de Eccles ?

Selon la nature de votre projet, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Eccles : quand aurai-je une réponse ?

Quand le projet a trait à une maison, 8 semaines seront nécessaires pour instruire le dossier. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Soyez attentif en constituant votre dossier : si des pièces ont été oubliées, vous risquez une suspension du dossier. Aux abords d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

À Eccles, quels travaux doivent être déclarés ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou modifient l'apparence d'une bâtisse ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela est valable notamment pour : l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), un agrandissement de la maison, le changement d’une porte, la création d'une nouvelle fenêtre ou un abri de voiture...

Où trouver le plan cadastral de Eccles ?

Son instauration provient de l'époque napoléonienne et il définit la situation d'une parcelle sur le territoire d’une municipalité comme Eccles. On le consulte généralement avant d'acheter un bien pour comprendre les frontières d'une propriété dans la localité de Eccles ou dans le but de se renseigner à propos des propriétés fiscales d'un bien. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré à la mairie de Eccles.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. Que vous soyez situé à Eccles ou dans une autre municipalité de France, c'est la même règle qui s'applique. Vous avez la possibilité, à Eccles et dans toutes les autres communes françaises de déposer votre dossier via un service en ligne.

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Eccles : les adresses à connaître

Vous pouvez déposer un dossier à la mairie de Eccles, par courrier recommandé ou en main propre :
Un service de dépôt en ligne existe probablement à Eccles : de nombreuses localités le proposent actuellement.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Eccles ?

Afin savoir s'il vous est possible de construire sans permis de construire à Eccles, il convient de tenir compte de la notion de réglementation d’urbanisme. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. La seule condition est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible par les passants et automobilistes, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Peut-on s'adresser à la mairie de Eccles pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour instruire votre dossier. Par exemple : un plan de situation, un document formulaire CERFA ou un plan de masse... Les citoyens peuvent être accueillis à la mairie de Eccles et elle sera à même de vous donner des conseils gratuitement à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Qu'est-ce que le PLU ?

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la commune, et précise les règles d’urbanisme des projets de travaux. On ne le retrouve pas dans l'ensemble des villes. De manière concrète, la ville se compose de plusieurs zones déterminées par le PLU et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles variant en fonction des zones. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) font partie de celles que l'on rencontre le plus couramment.

Champ d'action du service urbanisme de Eccles ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre ville. Qualité de vie, environnement, économie favorable sont des éléments faisant l'objet de réflexions et de réglages par ce service. Ce service que vous trouverez à Eccles étudie et délivre toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple.