Tout savoir sur l’urbanisme à Eppe-Sauvage

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Eppe-Sauvage

Vous avez des interrogations à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Eppe-Sauvage ? Cet encart a pour but de vous guider dans les formalités à réaliser.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Eppe-Sauvage et en France

Quatre types de demandes existent :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Eppe-Sauvage : où le faire ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Eppe-Sauvage, par courrier recommandé ou en main propre :
Un service de dépôt en ligne existe sans doute à Eppe-Sauvage : c'est le cas de nombreuses municipalités.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Eppe-Sauvage, quel sera le temps d'attente ?

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. 1 mois suffit néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Pensez à être consciencieux dans la constitution de votre dossier : le traitement pourra être stoppé si vous n'avez pas toutes les pièces. Aux abords des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Se rendre à la mairie de Eppe-Sauvage pour obtenir une aide concernant son dossier

De nombreuses pièces vous seront demandées au moment de créer votre dossier. Notamment : un plan de situation, un formulaire CERFA ou un plan de masse... Les résidents peuvent être accueillis au sein de la mairie de Eppe-Sauvage et elle sera à même de vous conseiller à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Permis de construire à Eppe-Sauvage : est-il toujours obligatoire ?

Cela va dépendre de la réglementation applicable à Eppe-Sauvage. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe, vous pourrez vous en passer, excepté quand l'édifice à bâtir va au delà de 40m2. Attention, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau mentionnant différentes informations doit être placé sur le terrain.

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Eppe-Sauvage ?

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Eppe-Sauvage. Il doit trouver un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en s'intéressant à l'agencement des bâtiments, pour l'ensemble des habitants de la commune. Pour finir, ce service s'occupe de délivrer des autorisations telles que le permis de démolir par exemple.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. Que vous résidiez à Eppe-Sauvage ou ailleurs en France, la règle est la même. Vous avez l'opportunité, à Eppe-Sauvage et dans toutes les autres communes françaises d'effectuer un dépôt numérique.

Je souhaite consulter le plan cadastral de Eppe-Sauvage : où dois-je me rendre ?

Il a été généré sous Napoléon et il définit la situation d'une parcelle sur le territoire d’une commune. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. Votre mairie vous offre la possibilité de le consulter gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Quels types de travaux est-il obligatoire de déclarer dans la municipalité de Eppe-Sauvage ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou transforment l'apparence d'une maison ou tout autre bâtiment ? Pensez à effectuer une déclaration. Quelques exemples de projets concernés : un crépi, une extension de la maison, un abri de voiture, une ouverture de ouverture ou le changement d’une porte...

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Ce sont souvent les localités d'envergure qui en sont pourvues. En fonction des zones, on trouve différentes règles. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND) en sont quelques unes.