Tout savoir sur l’urbanisme à Erquinghem-le-Sec

Déposer une autorisation d'urbanisme à Erquinghem-le-Sec

Démarrer un grand projet de travaux n'est pas toujours évident, surtout lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Erquinghem-le-Sec est nécessaire. Vous trouverez ci-dessous des réponses à vos questions.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Erquinghem-le-Sec ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les règles ne seront pas les mêmes. Si vous êtes dans le cas où votre municipalité a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. Une condition demeure, qui est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Pour tous les projets, il sera nécessaire d'ajouter un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, visible par les automobilistes et passants.

Combien de temps faut-il patienter quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Erquinghem-le-Sec ?

Pour une maison, 8 semaines seront nécessaires pour la vérification du dossier. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai concernant une déclaration préalable. Sachez que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Aux abords des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Erquinghem-le-Sec ?

Vous pouvez déposer un dossier à la mairie de Erquinghem-le-Sec, soit directement auprès d'un agent, soit en faisant parvenir une lettre recommandée à cette adresse :
Il est très probable que Erquinghem-le-Sec dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne. N'hésitez pas à le demander à la mairie.

Déclaration de travaux à Erquinghem-le-Sec : pour quels projets ?

À Erquinghem-le-Sec, les travaux à déclarer sont ceux qui modifient l'apparence extérieure d'une construction comme la réalisation d'un crépi ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Erquinghem-le-Sec ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront demandés comme un formulaire CERFA, une modélisation en 3D ou des plans de façades... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Quelques renseignements à propos du plan cadastral de Erquinghem-le-Sec.

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à délimiter une parcelle. Il présente entre autres les limites séparatives d'un terrain. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré auprès de votre mairie.

Le rôle du plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. Il n'est en revanche pas présent dans toutes les municipalités. Concrètement, différentes zones composent la commune et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui varient en fonction des zones. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC) sont parmi les différentes zones qui existent.

Quelles sont les autorisations qui existent à Erquinghem-le-Sec ?

Selon la typologie de votre projet, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

Deux exemplaires de votre dossier seront requis pour une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est 4 exemplaires. La même règle s'applique pour la France entière. Le dépôt numérique est désormais proposé partout en France, depuis le 1er janvier 2022.

En quoi le service d'urbanisme de Erquinghem-le-Sec peut-il m'aider ?

C'est le service d'urbanisme de Erquinghem-le-Sec qui s'occupe de l'aménagement du territoire. Qualité de vie, protection de l'environnement, dynamisme sur le plan économique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et d'ajustements par ce service. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Erquinghem-le-Sec qu'il vous sera possible de demander des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux par exemple.