Tout savoir sur l’urbanisme à Erquinghem-Lys

Guide en ligne pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Erquinghem-Lys

Quelles sont les démarches à mettre en place dans le but de formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Erquinghem-Lys ? Quelle autorisation selon les travaux à effectuer ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma commune ? Combien de temps faut-il patienter ? Les réponses que vous recherchez sont ici.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Erquinghem-Lys ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Le temps d'attente pour valider une déclaration préalable de travaux est de quatre semaines. Sachez que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : notamment, si certains documents manquent, une suspension pourra être décidée. À proximité des monuments historiques, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

Quelle aide demander à la mairie de Erquinghem-Lys ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront requis comme un plan de masse, une modélisation en 3D du projet ou un plan de coupe... Si la mairie de Erquinghem-Lys n'est pas en mesure de réaliser votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Urbanisme : les autorisations possibles à Erquinghem-Lys

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Erquinghem-Lys

À Erquinghem-Lys comme ailleurs dans l'hexagone, il vous sera demandé de fournir un certain nombre d'exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Il a été créé sous Napoléon et il définit la situation d'une parcelle sur le territoire d’une municipalité. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré auprès de votre mairie.

Un projet de travaux à Erquinghem-Lys ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou changent la nature esthétique d'une construction ? Vous aurez l'obligation d'entreprendre une déclaration. Cela est valable notamment pour : un abri de voiture, un agrandissement de la maison, la création d'une fenêtre, un crépi ou la pose d’une clôture...

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

Pour les localités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. Pour ce qui est de la législation, on trouve des règles différentes, selon les zones. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) en sont quelques unes.

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Erquinghem-Lys

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre commune, Erquinghem-Lys. Il doit trouver un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, de manière à faire de Erquinghem-Lys un endroit qui offre un cadre de vie agréable sans oublier les questions environnementales. C'est également ce service qui gère la délivrance des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Erquinghem-Lys ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Erquinghem-Lys. Si votre localité a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas nécessaire, sauf quand l'édifice à bâtir va au delà de 40m2. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Quoiqu'il en soit, vous serez tenu de placer un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, qui soit visible par les automobilistes et passants.

Comment se passe le dépôt de son dossier à Erquinghem-Lys ?

Le dépôt doit être fait à la mairie de Erquinghem-Lys. Se déplacer n'est pas obligatoire : vous avez en effet la faculté de passer par un courrier recommandé.