Tout savoir sur l’urbanisme à Eth

Effectuer une demande d'autorisation d'urbanisme à Eth

Vous avez des interrogations concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Eth ? Cet encart a pour but de vous guider dans les formalités à effectuer.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Cette réglementation permet la gestion du développement de la localité et de son territoire, et détermine les règles d’urbanisme des travaux. La majorité des communes n'en ont pas. En matière de législation, les règles diffèrent, selon les zones. Notamment, les zones que l'on trouve sont : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Eth ?

Rendez-vous à la mairie de Eth pour réaliser ces formalités, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Se déplacer n'est pas obligatoire : un courrier recommandé peut suffire.

En savoir plus à propos du service urbanisme de la mairie de Eth

Le service d’urbanisme à Eth comme dans d'autres localités a pour mission de réaliser la gestion de l'aménagement de la zone géographique concernée, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, afin de faire de Eth un lieu qui offre un cadre de vie sympathique. Ce service qui est à votre disposition à Eth s'occupe de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme que je peux demander à la mairie de Eth ?

Selon la nature de votre projet, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. La seule condition est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la rue, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Est-ce que la mairie de Eth peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront demandés comme un plan de masse, une modélisation en 3D ou un plan de coupe... Si votre mairie n'est pas apte à instruire votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

Deux exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 exemplaires. La même règle s'applique pour la France entière. Le dépôt numérique est désormais proposé partout en France, depuis le 1er janvier 2022.

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de trois types de documents. Son objectif est de vous donner des indications sur les délimitations d'un bien. Vous avez la possibilité de demander votre plan cadastral auprès des services municipaux de Eth ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Eth

Pour une maison, on devra patienter généralement huit semaines. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour l'instruction. Soyez attentif en constituant votre dossier : le traitement pourra être stoppé si vous n'avez pas toutes les pièces. Aux abords d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Eth ?

Dans votre ville, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui changent l’aspect extérieur d'une bâtisse comme l'installation d'une porte ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une extension.