Tout savoir sur l’urbanisme à Faches-Thumesnil

Déposer une autorisation d'urbanisme à Faches-Thumesnil

Il n'est pas toujours évident de mener des travaux à bien, particulièrement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Faches-Thumesnil doit être réalisée. Ci-dessous, vous aurez la faculté de trouver des réponses à vos questions.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la commune de Faches-Thumesnil

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou transforment la nature esthétique d'une bâtisse ? Une déclaration sera obligatoire. Les travaux concernés peuvent être par exemple : la pose d’une clôture, la création d'une nouvelle fenêtre, un crépi, une surélévation ou un carport à voiture...

Quelle aide demander à la mairie de Faches-Thumesnil ?

Un dossier de déclaration préalable ou permis de construire est composé de différents documents comme un formulaire CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Le bureau de votre mairie propose un accueil des habitants et ses agents n'hésiteront pas à vous accompagner pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

À quoi sert le plan cadastral ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à délimiter une parcelle. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. La mairie de Faches-Thumesnil vous offre la possibilité de vous le procurer gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Faches-Thumesnil ?

Quand on a en tête de faire bâtir une maison, deux mois seront nécessaires pour l'examen du dossier. Le temps d'attente pour valider une déclaration préalable de travaux est de quatre semaines. Attention, ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut-être modifié : notamment, en cas de dossier incomplet, une suspension pourra être décidée. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous désirez faire construire une maison ou un immeuble, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge en conséquence les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Faches-Thumesnil ?

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Faches-Thumesnil. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les citoyens et un espace dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Ce service qui se trouve à Faches-Thumesnil s'occupe de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme. C'est l'autorité compétente pour étudier ce type de demande.

Le rôle du plan local d'urbanisme

Pour les municipalités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. En effet, différentes zones composent la localité et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui varient en fonction des zones. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND) sont parmi les différentes zones qui existent.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

Pour une déclaration préalable de travaux, il sera nécessaire de produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. La règle est la même à Faches-Thumesnil et en France d'une manière générale. Depuis le début de l'année 2022, les communes sont contraintes de mettre à disposition un service de dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de projet et c’est le cas à Faches-Thumesnil.

Est-il possible de bâtir sans permis à Faches-Thumesnil ?

Afin savoir s'il vous est possible de bâtir sans permis de construire à Faches-Thumesnil, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera primordiale. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, cependant il s'applique à nouveau après 40m2. La seule condition est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible par les passants et automobilistes, soit mis en place à l'emplacement du projet.

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Faches-Thumesnil ?

Il vous est possible de déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Faches-Thumesnil, par courrier recommandé ou en main propre :
Un service de dépôt en ligne existe sans doute à Faches-Thumesnil : de nombreuses communes le proposent à l'heure actuelle.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Faches-Thumesnil et en France

Selon la nature de votre projet, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.