Question 1

Déposer une autorisation d'urbanisme à Feignies

Accepted Answer

Commencer des travaux importants n'est pas toujours aisé, surtout quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Feignies est nécessaire. Cet encart a pour but de vous accompagner dans les démarches à mettre en place.

Question 2

Mairie de Feignies : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Accepted Answer

De nombreuses documents vous seront demandés lors de la création de votre dossier. On pourra citer par exemple : un plan de situation, un plan de coupe ou une représentation en 3D... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous avez l'opportunité de vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Question 3

Permis de construire à Feignies : est-il toujours obligatoire ?

Accepted Answer

<span>Cela va dépendre de la réglementation qui s'applique à Feignies. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Question 4

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Accepted Answer

Lorsqu'il existe pour une localité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une ville. Chacune de ces zones possède ses propres règles. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP) sont parmi les zones fréquentes.

Question 5

Puis-je récupérer le plan cadastral de Feignies facilement ?

Accepted Answer

Pour délimiter sa parcelle, le plus simple est de jeter un œil au plan cadastral. On le consulte le plus souvent dans le cadre d’un achat immobilier pour visualiser les limites séparatives d’une parcelle dans la municipalité de Feignies ou pour recueillir des renseignements concernant les propriétés fiscales d'une propriété. Vos services municipaux vous donnent la possibilité de vous le procurer gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Question 6

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

Accepted Answer

Pour une déclaration préalable de travaux, il vous sera demandé de produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La règle est identique à Feignies et en France d'une manière générale. Le dépôt numérique est désormais possible partout en France, et ce depuis le début de l'année 2022.

Question 7

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Feignies ?

Accepted Answer

Le dépôt se fait à la mairie de Feignies. Il n'est pas nécessaire de se déplacer : un courrier recommandé suffit.

Question 8

Être en règle avec la déclaration de travaux à Feignies

Accepted Answer

Dans la municipalité de Feignies, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui modifient l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Question 9

J'ai un projet à Feignies, quelle autorisation puis-je demander ?

Accepted Answer

On trouve plusieurs types de demandes d'autorisation d'urbanisme :

- Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.
- Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
- Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
- Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.

Question 10

Autorisations d’urbanisme à Feignies : quels délais ?

Accepted Answer

Les personnes déposant un dossier de permis de construire pour une maison individuelle auront une durée de deux mois à patienter. Le temps d'attente pour traiter une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines, à compter de la date de dépôt. Pensez à être consciencieux dans la constitution de votre dossier : si des pièces ont été omises, vous risquez une suspension du dossier. Près d'un monument historique, des études supplémentaires pourraient être réalisées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Question 11

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Feignies ?

Accepted Answer

Le service d’urbanisme à Feignies comme dans d'autres villes a pour mission de prendre en charge la gestion de l’organisation et l’aménagement du territoire, sans défigurer le paysage urbain. Questions liées à l'environnement, amélioration de la qualité de vie et économie dynamique sont des valeurs qui doivent être ajustées au quotidien par les agents qui œuvrent au sein de ce service. Ce service qui se trouve à Feignies étudie les demandes et délivre toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.

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