Question 1

Comment procéder pour une autorisation d'urbanisme à Felleries ? Le guide complet

Accepted Answer

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Felleries ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma ville ? Quels sont les délais d'attente ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos interrogations sur le service d’urbanisme de la ville de Felleries.

Question 2

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Felleries ?

Accepted Answer

Le dépôt s'effectue auprès de la mairie de Felleries. Il n'est pas nécessaire de se déplacer : une lettre recommandée suffit.

Question 3

Quelle autorisation demander pour un projet à Felleries ?

Accepted Answer

Plusieurs types de demandes existent :

- Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
- Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.
- Un permis de construire : il concerne les grands travaux.
- Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

Question 4

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la municipalité de Felleries

Accepted Answer

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou changent l'apparence d'un bâtiment ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Cela est valable notamment pour : la création d'une nouvelle fenêtre, une extension de la maison, un abri de voiture, une piscine ou l’installation d’une clôture...

Question 5

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Accepted Answer

Les documents requis seront parmi d'autres un formulaire CERFA, un plan de situation ou un plan de coupe... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pouvez vous y rendre pour demander conseil.

Question 6

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Felleries ?

Accepted Answer

<span>En fonction de la réglementation d'urbanisme, les règles ne seront pas les mêmes. Un permis de construire est obligatoire si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. En revanche, une déclaration préalable de travaux sera demandée, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Question 7

Autorisations d’urbanisme à Felleries : quels délais ?

Accepted Answer

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Sachez que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. À proximité d'un monument historique, des études supplémentaires pourraient être mises en place par un architecte des Bâtiments de France. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Question 8

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Felleries ?

Accepted Answer

C'est le service d'urbanisme de Felleries qui prend en charge l'aménagement de la zone géographique. Questions liées à l'environnement, amélioration de la qualité de vie et économie dynamique sont des éléments analysés au quotidien par les agents qui œuvrent au sein de l'urbanisme. Le service urbanisme de la mairie de Felleries gère toutes les autorisations d’urbanisme. C'est l'autorité compétente pour déposer cette typologie de projet.

Question 9

Plan Local d'Urbanisme à Felleries : définition

Accepted Answer

Lorsqu'il existe pour une localité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une commune. De manière concrète, la commune est divisée en plusieurs zones déterminées par le PLU et les règles s'appliquent différemment selon les zones. Voici quelques zones courantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL)...

Question 10

Permis de construire à Felleries : combien d'exemplaires de mon dossier fournir ?

Accepted Answer

À la mairie de Felleries, ainsi que dans les autres villes, vous devrez photocopier votre dossier en de multiples exemplaires selon le type de demande.

4 exemplaires pour un permis de construire
2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Partout en France, les communes (dont Felleries) doivent proposer un service de dépôt en ligne des dossiers, et ce depuis le début de l'année 2022.

Question 11

Plan cadastral à Felleries : comment le consulter ?

Accepted Answer

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de consulter le plan cadastral. Sa vocation est de vous renseigner sur les limites séparatives de votre terrain. Vos services municipaux vous permettent vous le procurer gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

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