Tout savoir sur l’urbanisme à Fontaine-au-Bois

Autorisation d'urbanisme à Fontaine-au-Bois : à savoir avant vos travaux

Vous vous interrogez à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Fontaine-au-Bois ? Ci-dessous, vous aurez l'opportunité de trouver des réponses à vos questions.

Plan cadastral à Fontaine-au-Bois : comment le consulter ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à délimiter une parcelle. On le consulte fréquemment avant d'acquérir un bien pour visualiser les déliminations d'une propriété dans la localité de Fontaine-au-Bois ou pour recueillir des informations sur les propriétés fiscales d'une propriété. Récupérez votre plan cadastral dès maintenant, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Fontaine-au-Bois.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Cette réglementation permet la gestion du développement de la municipalité, et précise les règles d’urbanisme des travaux. Sa présence dépend des localités. En matière de législation, les règles diffèrent, en fonction des zones. Les zones les plus courantes sont : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL)...

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Fontaine-au-Bois

Selon la nature de votre projet, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la ville de Fontaine-au-Bois

Au sein de votre zone géographique, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui modifient l’aspect extérieur d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Où se rendre pour une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Fontaine-au-Bois ?

Il vous est possible de déposer un dossier à la mairie de Fontaine-au-Bois, par courrier recommandé ou en main propre :
Il vous est aussi possible de contrôler si le bureau de Fontaine-au-Bois dispose d'un site web qui propose un service de dépôt dématérialisé.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Fontaine-au-Bois ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Fontaine-au-Bois. Si votre localité a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. Vous avez l'obligation de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

En quoi le service d'urbanisme de Fontaine-au-Bois peut-il m'aider ?

Le service d’urbanisme a pour mission de prendre en charge l'aménagement de la zone géographique concernée, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Ce service agit également pour un équilibre mêlant le dynamisme indispensable à l'économie, et une bonne qualité de vie. C'est également ce service qui délivre des autorisations telles que le permis de construire par exemple.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Fontaine-au-Bois ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. Que vous viviez à Fontaine-au-Bois ou ailleurs en France, le principe restera le même. Depuis le 1 er janvier 2022, les localités sont contraintes de mettre à disposition un service de dépôt numérique des demandes d’autorisations d’urbanisme et Fontaine-au-Bois en fait bien sûr partie.

Puis-je me faire aider par la mairie de Fontaine-au-Bois à propos de mon dossier ?

De nombreuses pièces vous seront demandées lors de la création de votre dossier. Par exemple : une modélisation en 3D du projet, un formulaire CERFA ou un plan de masse... Les résidents peuvent être accueillis à la mairie de Fontaine-au-Bois et ses agents seront disposés à vous accompagner pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Fontaine-au-Bois ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Fontaine-au-Bois ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est d'un mois. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si certaines pièces ont été omises, d'où l'importance de n'omettre aucun document. Près des monuments historiques, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).