Tout savoir sur l’urbanisme à Fontaine-au-Pire

Guide complet pour effectuer une demande d'autorisation d'urbanisme à Fontaine-au-Pire

Quelles sont les démarches à faire pour déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Fontaine-au-Pire ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma région ? Quels sont les délais d'attente ? Vous trouverez dans les paragraphes à suivre de quoi vous aider à avancer.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Fontaine-au-Pire ?

Cela va dépendre de la réglementation qui s'applique à Fontaine-au-Pire. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Peu importe l’autorisation d’urbanisme demandée pour votre projet de construction, il sera obligatoire d’afficher un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible depuis la voie publique.

Mairie de Fontaine-au-Pire : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour que vous obteniez un dossier complet. Entre autres : un plan de coupe, des plans de façades ou un document formulaire CERFA... Votre mairie propose un accueil des résidents et elle pourra vous accompagner à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Fontaine-au-Pire ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Fontaine-au-Pire : où le faire ?

Rendez-vous à la mairie de Fontaine-au-Pire pour effectuer ces démarches. Vous pouvez vous y rendre, ou envoyer le dossier par recommandé.

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Fontaine-au-Pire ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à définir les propriétés d'une parcelle. Sa vocation est de vous informer sur les limites séparatives de votre terrain. Consultez votre plan cadastral sans perdre de temps, sur cette page, ci-dessous. Sachez que la mairie de Fontaine-au-Pire pourra aussi vous le fournir.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Ce sont en général les municipalités assez importantes qui en sont dotées. Chaque zone possède une législation qui lui est propre. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) font partie de celles que l'on rencontre le plus couramment.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

Deux exemplaires de chaque document seront demandés pour une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est 4 exemplaires. La règle est la même à Fontaine-au-Pire et en France d'une manière générale. Depuis le 1 er janvier 2022, les villes doivent proposer un service de dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de projet et Fontaine-au-Pire en fait bien sûr partie.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Fontaine-au-Pire ?

Les personnes déposant un dossier de permis de construire pour une maison individuelle auront un délai de 2 mois à patienter. Le délai d'attente d’une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines. Il faut savoir que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. À proximité des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

Quelle autorisation demander pour un projet à Fontaine-au-Pire ?

En fonction du projet à réaliser, 4 possibilités seront disponibles :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Dans la ville de Fontaine-au-Pire, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui changent l’aspect extérieur d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Fontaine-au-Pire

Un service d’urbanisme à Fontaine-au-Pire comme ailleurs a pour but de gérer l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, sans défigurer le paysage urbain. Il doit garantir l'équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en s'intéressant à l'implantation des bâtiments, de manière à faire de Fontaine-au-Pire un endroit qui offre un cadre de vie sympathique. Ce service qui se trouve à Fontaine-au-Pire gère toutes les autorisations d’urbanisme par exemple la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire.