Tout savoir sur l’urbanisme à Fontaine-Notre-Dame

Guide pratique pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Fontaine-Notre-Dame

De quelle manière déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Fontaine-Notre-Dame ? Quelles sont les autorisations possibles ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma municipalité ? Quels sont les délais d’instructions ? Les réponses dont vous avez besoin sont ici.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Pour les villes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une localité. De manière concrète, différentes zones composent la municipalité et les règles peuvent différer en fonction des zones. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) font partie de celles que l'on rencontre le plus fréquemment.

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Fontaine-Notre-Dame ?

Vous pouvez déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Fontaine-Notre-Dame, soit directement auprès d'un agent, soit par l’envoi d’une lettre recommandée à cette adresse :
Il vous est également possible de vérifier si le bureau de votre municipalité a mis à disposition un service de dépôt en ligne ce qui vous évitera une perte de temps.

Champ d'action du service urbanisme de Fontaine-Notre-Dame ?

C'est le service d'urbanisme de Fontaine-Notre-Dame qui gère l'aménagement de votre ville. Il doit trouver un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en étudiant l'agencement des bâtiments, pour l'ensemble des habitants de la ville. Ce service qui se trouve à Fontaine-Notre-Dame gère toutes les autorisations d’urbanisme. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.

J'ai un projet à Fontaine-Notre-Dame, quelle autorisation puis-je demander ?

Vous pouvez solliciter différents types d’autorisations d’urbanisme à Fontaine-Notre-Dame, comme par exemple :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Fontaine-Notre-Dame ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les règles ne seront pas les mêmes. Si votre commune possède un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand l'édifice à bâtir va au delà de 40m2. Vous avez l'obligation de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau mentionnant différentes informations doit être placé sur le terrain.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées lors de la création de votre dossier. Entre autres : un formulaire CERFA, un plan de situation ou un plan de coupe... Si la mairie de Fontaine-Notre-Dame ne peut pas instruire votre dossier à votre place, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

À Fontaine-Notre-Dame comme ailleurs en France, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types d'éléments. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté auprès de votre mairie.

Combien de temps faut-il attendre quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Fontaine-Notre-Dame ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. 1 mois suffira en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Sachez que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut-être modifié : une suspension pourra être appliquée en cas de dossier incomplet. Près d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Fontaine-Notre-Dame ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou transforment l'apparence d'une bâtisse ? Vous aurez la nécessité d'effectuer une déclaration. Cela est valable notamment pour : la pose d’une clôture, une surélévation, une piscine, le changement d’une porte ou un crépi...