Tout savoir sur l’urbanisme à Forest-en-Cambrésis

Autorisation urbanisme Forest-en-Cambrésis : ce qu'il faut savoir

Vous avez des interrogations à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Forest-en-Cambrésis ? Cet encart a pour vocation de vous accompagner dans les formalités à mettre en place.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

À Forest-en-Cambrésis comme ailleurs en France, il sera obligatoire de photocopier votre dossier en différents exemplaires selon la demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Les documents dont vous aurez besoin seront par exemple un formulaire CERFA, une modélisation en 3D ou un plan de coupe... Si votre mairie ne peut pas créer votre dossier à votre place, vous pouvez vous y rendre pour demander conseil.

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Forest-en-Cambrésis

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un certificat d'urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands projets.

Travaux à déclarer à Forest-en-Cambrésis

Dans la commune de Forest-en-Cambrésis, les travaux à déclarer sont ceux qui transforment l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Comprendre comment fonctionne le service urbanisme de Forest-en-Cambrésis

Le service d’urbanisme à Forest-en-Cambrésis comme dans d'autres villes a pour mission de gérer l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour objectif de rendre la localité intéressante sur le plan social et économique, mais toujours agréable à vivre, en s'intéressant à l'implantation des bâtiments, de manière à faire de Forest-en-Cambrésis un endroit agréable à vivre. Ce service qui se trouve à Forest-en-Cambrésis délivre toutes les autorisations d’urbanisme. Les agents gèrent les dossiers envoyés par vos soins.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Forest-en-Cambrésis ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, cependant il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. La seule condition est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu par les passants et automobilistes, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Autorisations d’urbanisme à Forest-en-Cambrésis : quels délais ?

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai pour une déclaration préalable. Pensez à être consciencieux en constituant votre dossier : si des pièces ont été oubliées, le délai pourra être suspendu. À proximité d'un monument historique, des études complémentaires pourraient être mises en place par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge en conséquence les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Vous avez la faculté de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Forest-en-Cambrésis, par courrier recommandé ou en main propre :
La mairie de Forest-en-Cambrésis propose probablement un dépôt numérique : de nombreuses municipalités le proposent à l'heure actuelle.

À quoi sert le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de 3 types de documents différents. Son but est de vous renseigner sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré auprès des services municipaux.

Informations utiles concernant le Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une municipalité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une commune. Pour ce qui est de la législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND) sont parmi les zones courantes.