Tout savoir sur l’urbanisme à Forest-sur-Marque

Les questions fréquentes autour de l'autorisation d'urbanisme à Forest-sur-Marque

Il n'est pas toujours évident de mener des travaux à bien, particulièrement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Forest-sur-Marque est nécessaire. Cet encart a pour but de vous guider dans les formalités à effectuer.

Urbanisme : les autorisations possibles à Forest-sur-Marque

On trouve différents types de demandes d'autorisation :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d'un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Forest-sur-Marque ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai pour une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si des pièces sont manquantes, d'où l'importance de n'omettre aucun document. Près des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Déclaration de travaux à Forest-sur-Marque : pour quels projets ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou changent l'extérieur d'une construction ? Une déclaration sera indispensable. Cela est valable notamment pour : le changement d’une porte, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), un agrandissement de la maison, un abri de voiture ou la pose d’une clôture...

Quelques informations concernant le plan cadastral de Forest-sur-Marque.

Aussi nommé “plan cadastral napoléonien”, il définit la place d'une propriété sur le territoire d’une localité comme Forest-sur-Marque. On le consulte en général avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour visualiser les déliminations d'une propriété dans la commune de Forest-sur-Marque ou dans le but de se renseigner concernant les propriétés fiscales d'une propriété. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré auprès de votre mairie.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

À la mairie de Forest-sur-Marque, tout comme dans les autres localités, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Forest-sur-Marque ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Forest-sur-Marque, soit en vous y rendant, soit par l’envoi d’une lettre recommandée à cette adresse :
La mairie de Forest-sur-Marque offre probablement un service en ligne pour le dépôt des dossiers : de nombreuses villes le proposent à présent.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Forest-sur-Marque ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à créer de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau comprenant un certain nombre d'informations doit être placé sur le terrain.

Peut-on s'adresser à la mairie de Forest-sur-Marque pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront requis comme un plan de masse, un document formulaire CERFA ou des plans de façades... La mairie de Forest-sur-Marque accueille au quotidien ses citoyens et elle sera apte à vous donner des conseils gratuitement pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Forest-sur-Marque ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une municipalité donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. Concrètement, différentes zones composent la commune et les règles peuvent varier en fonction des zones. Les zones que l'on peut trouver sont notamment zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Les différents rôles du service urbanisme de la mairie de Forest-sur-Marque ?

C'est le service d'urbanisme de Forest-sur-Marque qui prend en charge l'aménagement de la zone géographique. Il doit garantir l'équilibre ayant pour but de rendre la localité attractive économiquement, mais sans que la qualité de vie n'en pâtisse, notamment en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, de manière à faire de Forest-sur-Marque un endroit agréable à vivre. Ce service que vous trouverez à Forest-sur-Marque prend en charge la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple.