Tout savoir sur l’urbanisme à Fournes-en-Weppes

Comprendre le processus d'autorisation d'urbanisme à Fournes-en-Weppes

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Fournes-en-Weppes ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma ville ? Combien de temps faut-il patienter ? Les réponses que vous recherchez sont ici.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Fournes-en-Weppes

Dans la ville de Fournes-en-Weppes, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui modifient l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Fournes-en-Weppes ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour que vous obteniez un dossier complet. Par exemple : un document CERFA, une modélisation en 3D du projet ou un plan de coupe... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pouvez vous y rendre pour demander conseil.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus facile est de jeter un œil au plan cadastral. Il peut s'avérer utile avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour visualiser les limites séparatives d'une propriété dans la municipalité de Fournes-en-Weppes ou dans le but de recueillir des informations concernant les propriétés fiscales d'une parcelle. Vous pouvez récupérer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou via la mairie de Fournes-en-Weppes.

Permis de construire Fournes-en-Weppes : quel délai d'attente ?

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de deux mois si vous êtes un particulier voulant faire construire une maison. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai concernant une déclaration préalable. Attention, ce délai défini par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : une suspension pourra être appliquée en cas de dossier incomplet. Près d'un monument historique, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

Les actions menées par votre service d'urbanisme

Tout ce qui a trait au paysage urbain se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre ville. Questions liées à l'environnement, amélioration de la qualité de vie et dynamisme sur le plan social et économique sont des valeurs qui doivent être analysées en permanence par ce service. Le service urbanisme de la mairie de Fournes-en-Weppes gère toutes les autorisations d’urbanisme.

Plan Local d'Urbanisme à Fournes-en-Weppes : définition

Lorsqu'il existe pour une localité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation en matière d'urbanisme. Chacune de ces zones possède ses propres règles. Voici quelques zones courantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL)...

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

Deux exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour effectuer une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est 4 exemplaires. Que vous résidiez à Fournes-en-Weppes ou dans une autre commune du territoire, le principe restera le même. Depuis le 1 er janvier 2022, les localités sont contraintes de mettre à disposition un service de dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de demande et c’est le cas à Fournes-en-Weppes.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à instruire de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il s'applique à nouveau après 40m2. L'unique condition est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Quoiqu'il en soit, vous serez tenu d’afficher un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire par les passants.

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Le dépôt s'effectue au sein de la mairie de Fournes-en-Weppes. Vous aurez deux alternatives : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Fournes-en-Weppes

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.