Tout savoir sur l’urbanisme à Fressies

Le guide complet pour déposer une autorisation d'urbanisme à Fressies

Vous vous interrogez à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Fressies ? Les questions les plus fréquentes trouveront réponse ci-dessous.

Les délais d'attente pour ce qui est des autorisations d'urbanisme à Fressies

Pour une maison, 8 semaines seront nécessaires pour l'examen du dossier. Le temps d'attente pour traiter une déclaration préalable de travaux est d’1 mois. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si celui-ci n'est pas complet, c'est pourquoi sa constitution devra être réalisée avec minutie. À proximité d'un monument historique, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, dans le but de mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Dans quelle mesure la mairie de Fressies peut-elle m'aider ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront demandés comme des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... Le bureau de votre mairie propose un accueil des habitants et elle pourra vous accompagner à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Fressies ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Fressies et en France

On dénombre différentes typologies de demandes :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

À Fressies comme ailleurs dans l'hexagone, plusieurs exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour instruire votre demande.

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Fressies ?

Son instauration date de l'époque napoléonienne et il représente l'emplacement d'une propriété sur le plan d’une ville. On le consulte fréquemment avant d'acquérir un bien pour visualiser les déliminations d’une parcelle dans la localité de Fressies ou dans l'objectif de recueillir des renseignements sur les propriétés fiscales d’un terrain. Vous pouvez trouver votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en allant à la mairie de Fressies.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

À Fressies, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui modifient l'apparence extérieure d'une bâtisse comme l'installation d'une porte ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une surélévation.

Renseignements utiles à propos du Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une commune en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une ville. Selon les zones, la législation varie. Parmi d'autres, les zones que l'on trouve sont : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Les différents rôles du service urbanisme de la mairie de Fressies ?

C'est le service d'urbanisme de Fressies qui prend en charge l'aménagement de la zone géographique. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme indispensable à l'économie, et une bonne qualité de vie pour les citoyens. Ce service qui se trouve à Fressies gère toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple. C'est l'autorité compétente pour prendre en charge cette typologie de demande.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Fressies ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à déposer de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il est à nouveau obligatoire après 40m2. Cependant, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, pour avoir le droit de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Quoiqu'il en soit, il sera obligatoire d'ajouter un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible par les automobilistes et passants.

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Fressies : les adresses à connaître

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Fressies, au sein du service d'urbanisme, soit en y allant en personne, soit en faisant parvenir une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Il vous est aussi possible de vérifier si votre mairie a mis à disposition un service de dépôt en ligne ce qui vous évitera une perte de temps.