Tout savoir sur l’urbanisme à Genech

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Genech

Vous avez des interrogations à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Genech ? Cet encart a pour but de vous accompagner dans les formalités à réaliser.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Cette réglementation organise développement de la municipalité, et précise les règles d’urbanisme des projets de travaux. Sa présence dépend des localités. Chacune de ces zones dispose d'une législation différente. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) en sont quelques unes.

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Genech ?

Le dépôt doit être fait auprès de la mairie de Genech, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Vous aurez deux alternatives : une remise en main propre, ou une lettre recommandée.

En quoi le service d'urbanisme de Genech peut-il m'aider ?

La gestion de l'aménagement du territoire est prise en charge par le service d'urbanisme de Genech. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les citoyens et un endroit disposant d'un environnement économique avantageux. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Genech qu'il vous sera possible de demander des autorisations comme la déclaration préalable de travaux par exemple.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Genech

On trouve 4 types de demandes :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Genech ?

Pour savoir si vous pouvez construire sans permis de construire à Genech, il convient de cerner la réglementation d’urbanisme. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. Cependant, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau mentionnant un certain nombre d'informations doit être placé sur le terrain.

Mairie de Genech : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour que vous obteniez un dossier complet. Entre autres : un plan de coupe, des plans de façades ou un formulaire CERFA... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Depuis le début de l'année 2022, les communes ont l’obligation d’accepter le dépôt numérique des demandes d’autorisations d’urbanisme et Genech en fait bien sûr partie.

Comprendre l'utilité du plan cadastral

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il représente la situation d'un terrain sur le plan d’une ville. Il peut s'avérer utile dans le cas d'une acquisition immobilière pour définir les limites séparatives d'une propriété dans la commune de Genech ou dans le but de s’informer concernant les propriétés fiscales d’un terrain. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré à la mairie de Genech.

Les délais d'attente concernant les autorisations d'urbanisme à Genech

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. 1 mois suffit en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il faut savoir que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut-être modifié : notamment, s'il y a des documents manquants, une suspension pourra être décidée. À proximité des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Genech

À Genech, vous devez déclarer les travaux qui transforment l’aspect extérieur d’un bâtiment comme la réalisation d'un crépi ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).