Tout savoir sur l’urbanisme à Godewaersvelde

L'autorisation d'urbanisme à Godewaersvelde en questions

Vous vous interrogez concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Godewaersvelde ? Cet encart a pour vocation de vous accompagner dans les formalités à mettre en place.

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Godewaersvelde ? Voici l'adresse à connaître

Il vous est possible de déposer un dossier à la mairie de Godewaersvelde, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Vous pouvez également demander si la mairie de Godewaersvelde dispose d'un site web qui offre un service de dépôt dématérialisé.

Urbanisme : les autorisations possibles à Godewaersvelde

Différents types de demandes sont possibles :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.

Déclaration de travaux à Godewaersvelde : pour quels projets ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou modifient la nature esthétique d'une maison ou tout autre bâtiment ? Pensez à réaliser une déclaration. Cela concerne des travaux comme : la pose d’une clôture, la création d'une nouvelle fenêtre, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), le changement d’une porte ou un carport à voiture...

Quelle aide demander à la mairie de Godewaersvelde ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés lors de la création de votre dossier. Parmi d'autres : un plan de coupe, un plan de situation ou des plans de façades... Les résidents ont l'opportunité d'être accueillis à la mairie et ses agents pourront vous donner des conseils gratuitement à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Godewaersvelde ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place au sein de votre municipalité, le permis de construire ne sera pas nécessaire, sauf quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. Une condition demeure, qui est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire sera mis en place à l'emplacement de votre projet.

Permis de construire Godewaersvelde : quel délai d'attente ?

S'il s'agit d'une maison, 8 semaines seront nécessaires pour l'examen du dossier. Néanmoins, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour le traitement. Faites attention dans la constitution de votre dossier : le traitement pourra être stoppé si des documents manquent. À proximité d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

En quoi le service d'urbanisme de Godewaersvelde est-il compétent ?

Tout ce qui concerne le paysage urbain est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre localité, Godewaersvelde. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour objectif de rendre la commune attractive sur le plan social et économique, mais sans que la qualité de vie n'en pâtisse, notamment en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des résidents de la commune. Ce service que vous trouverez à Godewaersvelde gère toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Sa présence dépend des villes. Chacune de ces zones possède une législation différente. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) en sont quelques unes.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Godewaersvelde

Deux exemplaires de chaque document seront demandés quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est 4 copies. La règle est la même à Godewaersvelde et en France d'une manière générale. Depuis le 1 er janvier 2022, les mairies ont l’obligation d’accepter le dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de projet et c’est le cas à Godewaersvelde.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour vocation de délimiter une parcelle. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. La mairie de Godewaersvelde vous permet de le consulter gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.