Tout savoir sur l’urbanisme à Gognies-Chaussée

Autorisation d'urbanisme à Gognies-Chaussée : à savoir avant de démarrer vos travaux

Il peut être complexe de se lancer dans un grand projet de travaux, et encore davantage lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Gognies-Chaussée est nécessaire. Les questions les plus fréquemment posées trouveront réponse dans cet encart.

Qu'est-ce que le PLU ?

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la ville et de son territoire, et établit les règles d’urbanisme des projets de travaux. Une grande partie des communes n'en possèdent pas. Les règles changent en fonction des zones qui composent la municipalité en question. Par exemple, les zones que l'on trouve sont : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Où faut-il se rendre pour réaliser le dépôt de son dossier à Gognies-Chaussée ?

Le dépôt doit être fait au sein de la mairie de Gognies-Chaussée. Vous pouvez opter pour une remise en main propre, ou expédier le dossier par recommandé.

En quoi le service d'urbanisme de Gognies-Chaussée peut-il m'aider ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre ville. Son objectif est également d’agir pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les habitants et un endroit dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Gognies-Chaussée que vous pourrez faire vos demandes concernant des autorisations comme le permis de démolir entre autres.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme que l'on peut demander à la mairie de Gognies-Chaussée ?

Selon le projet à effectuer, 4 possibilités seront disponibles :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Permis de construire à Gognies-Chaussée : est-il toujours obligatoire ?

Tout dépendra de la réglementation qui s'applique à Gognies-Chaussée. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place au sein de votre ville, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand l'édifice à bâtir va au delà de 40m2. Une condition demeure, qui est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Peu importe le projet dont il s'agit, vous serez tenu de placer un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible depuis la voie publique.

Se rendre à la mairie de Gognies-Chaussée pour obtenir une aide concernant son dossier

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour que votre dossier soit complet. Notamment : un plan de coupe, un plan de situation ou un plan de masse... Les résidents ont la possibilité d'être accueillis au sein de la mairie de Gognies-Chaussée et elle pourra vous apporter de précieux conseils à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

À Gognies-Chaussée, tout comme dans les autres villes, vous devrez photocopier votre dossier en de multiples exemplaires selon la demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Gognies-Chaussée ?

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il représente la place d'un terrain sur le territoire d’une municipalité. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. Consultez votre plan cadastral sans perdre de temps, ci-dessous, en bas de page. La mairie de Gognies-Chaussée pourra aussi vous le procurer.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Gognies-Chaussée, quel sera le temps d'attente ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Attention, ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Aux abords des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Gognies-Chaussée ?

Dans la ville de Gognies-Chaussée, les travaux à déclarer sont ceux qui modifient l'apparence extérieure d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).