Tout savoir sur l’urbanisme à Gondecourt

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Gondecourt

Vous vous interrogez concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Gondecourt ? Ci-dessous, vous aurez l'opportunité de trouver des réponses à vos questions.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Gondecourt ?

On trouve différentes typologies de demandes :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Gondecourt

Le service d’urbanisme à Gondecourt comme ailleurs a pour mission de réaliser la gestion de l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Ce service agit également pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les citoyens et un espace dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Le service urbanisme de la mairie de Gondecourt s'occupe de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Gondecourt ?

À Gondecourt comme ailleurs dans l'hexagone, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour instruire votre dossier. Parmi d'autres : un plan de situation, un document formulaire CERFA ou un plan de masse... Si votre mairie ne peut pas constituer votre dossier à votre place, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Les délais d'attente à propos des autorisations d'urbanisme à Gondecourt

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire pour une maison individuelle auront une durée de deux mois à patienter. 1 mois suffit en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Attention, ce délai défini par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : il peut être suspendu en cas de dossier incomplet. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la commune de Gondecourt

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou modifient l'extérieur d'un bâtiment ? Vous aurez l'obligation d'entreprendre une déclaration. Quelques exemples de travaux concernés : un agrandissement de la maison, un crépi, la création d'une nouvelle ouverture, un carport ou une piscine...

Demande d'autorisation d'urbanisme à Gondecourt : où m'adresser ?

Rendez-vous à la mairie de Gondecourt pour réaliser ces formalités, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Vous aurez deux possibilités : une remise en main propre, ou une lettre recommandée.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Gondecourt ?

Cela va dépendre de la réglementation qui s'applique à Gondecourt. Un permis de construire est requis quand la superficie de plancher est supérieure à 20 m2, sauf dans les communes régies par un plan local d’urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la rue, figure à l'emplacement du projet.

Quelques renseignements concernant le plan cadastral de Gondecourt.

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour objectif de comprendre quelles sont les limites d'une parcelle. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. Récupérez votre plan cadastral en quelques clics, sur cette page, ci-dessous. Il est également disponible à la mairie de Gondecourt.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la ville et de son territoire, et précise les règles d’urbanisme des projets de travaux. La majorité des communes n'en ont pas. Chaque zone possède une réglementation qui lui est propre. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) font partie de celles que l'on rencontre le plus souvent.