Question 1

Autorisation d'urbanisme à Gonnelieu : à connaître avant vos travaux

Accepted Answer

Il n'est pas toujours évident de mener des travaux à bien, spécifiquement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Gonnelieu est nécessaire. Cet encart a pour objectif de vous accompagner dans les formalités à réaliser.

Question 2

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Gonnelieu ?

Accepted Answer

<span>Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Gonnelieu. Un permis de construire est demandé quand la surface de plancher est supérieure à 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, où vous aurez la faculté vous passer de permis de construire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Cependant, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Peu importe le projet dont il s'agit, il sera nécessaire d'ajouter un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible depuis la voie publique.

Question 3

Dans quelle mesure la mairie de Gonnelieu peut-elle m'aider ?

Accepted Answer

Un certain nombre de pièces vous seront demandées lors de la création de votre dossier. Entre autres : un plan de masse, un document CERFA ou des plans de façades... Le bureau de votre mairie propose un accueil des résidents et elle sera à même de vous apporter de précieux conseils pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Gonnelieu ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Question 4

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Accepted Answer

Rendez-vous à la mairie de Gonnelieu pour effectuer ces formalités, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Rien ne vous oblige à vous déplacer : vous avez en effet l'opportunité d'opter pour une lettre recommandée.

Question 5

Puis-je récupérer le plan cadastral de Gonnelieu facilement ?

Accepted Answer

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à délimiter une parcelle. Sa vocation est de vous informer sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. Vous avez la possibilité de consulter votre plan cadastral auprès de la mairie de Gonnelieu ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Question 6

Qu'est-ce que le PLU ?

Accepted Answer

Pour les localités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation en matière d'urbanisme. La réglementation varie selon les différentes zones qui composent la localité concernée. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL) sont parmi les différentes zones qui existent.

Question 7

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

Accepted Answer

À Gonnelieu comme ailleurs, il sera nécessaire de créer plusieurs exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

Déclaration préalable de travaux : 2 exemplaires

Permis de construire : 4 exemplaires

Il est possible, à Gonnelieu et ailleurs d'effectuer un dépôt numérique.

Question 8

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Gonnelieu ?

Accepted Answer

La durée de traitement permis de construire est de 2 mois pour un projet de maison individuelle. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Sachez que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut-être modifié : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. À proximité d'un monument historique, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, pour mener à bien des études supplémentaires. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Question 9

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Gonnelieu ?

Accepted Answer

Selon la typologie de votre projet, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

- Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
- Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.
- Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.
- Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

Question 10

Les travaux suivants doivent être déclarés à Gonnelieu

Accepted Answer

À Gonnelieu, les travaux à déclarer sont ceux qui modifient l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une piscine.

Question 11

En quoi le service d'urbanisme de Gonnelieu peut-il m'aider ?

Accepted Answer

C'est le service d'urbanisme de Gonnelieu qui gère l'aménagement du territoire. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des habitants de la localité. C'est aussi ce service qui délivre des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux par exemple.

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