Tout savoir sur l’urbanisme à Gravelines

L'autorisation d'urbanisme à Gravelines en questions

Quelles sont les démarches à faire afin de formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Gravelines ? Quelles sont les autorisations possibles ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma région ? Quels sont les délais d'attente ? Trouvez l'ensemble des réponses ici.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

À Gravelines, ainsi que dans les autres villes, différents exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour compléter votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Un dossier de déclaration préalable ou permis de construire doit inclure différents documents comme un document CERFA, une modélisation en 3D ou des plans de façades... Les citoyens ont la possibilité d'être accueillis au sein de la mairie et ses agents pourront vous conseiller à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Gravelines

Vous pouvez solliciter 4 types d’autorisations d’urbanisme à Gravelines, comme :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.

Déclaration de travaux à Gravelines : pour quels projets ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou modifient l'apparence d'un bâtiment ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : un abri de voiture, la pose d’une clôture, un agrandissement de la maison, un crépi ou une piscine...

Champ d'action du service urbanisme de Gravelines ?

Un service d’urbanisme a pour but de prendre en charge la gestion de l'aménagement de la région qu'il couvre, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme nécessaire sur le plan social et économique, et un lieu de vie qui doit rester agréable au quotidien pour les résidents. C'est auprès de ce service que vous pourrez faire vos demandes concernant des autorisations comme la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Gravelines ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à réaliser de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. La seule condition est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Pour tous les projets, vous serez tenu d'ajouter un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible par les automobilistes et passants.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Gravelines

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Un mois suffira cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Sachez que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : par exemple, si certains documents manquent, une suspension pourra être décidée. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Où s'adresser pour une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Gravelines ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Gravelines, par courrier recommandé ou en main propre :
Un service de dépôt en ligne existe probablement à Gravelines : c'est le cas de nombreuses municipalités.

Puis-je récupérer le plan cadastral de Gravelines facilement ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour vocation de délimiter une parcelle. Il peut avoir différentes utilités comme dans le cadre d’un achat immobilier pour identifier les déliminations d’une parcelle dans la localité de Gravelines ou pour recueillir des informations sur les propriétés fiscales d'une propriété. Téléchargez votre plan cadastral en quelques clics, sur cette page, ci-dessous. Il est également disponible à la mairie de Gravelines.

Infos utiles à propos du Plan Local d'Urbanisme

Pour les localités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une ville. Selon les zones, la réglementation change. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND) sont parmi les zones fréquentes.