Tout savoir sur l’urbanisme à Guesnain

Faire un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Guesnain

Vous vous interrogez à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Guesnain ? Les questions les plus fréquentes trouveront réponse ci-dessous.

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Guesnain

Il vous est possible de déposer un dossier à la mairie de Guesnain, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Il faut savoir qu'une majorité de villes acceptent les dépôts en ligne.

J'ai un projet à Guesnain, quelle autorisation puis-je demander ?

Vous pouvez demander différents types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Guesnain, comme :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Déclaration de travaux à Guesnain : quelles sont mes obligations ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent l'aspect d'une maison ou tout autre bâtiment ? Pensez à réaliser une déclaration. Quelques exemples de travaux concernés : un abri de voiture, la pose d’une clôture, une extension de la maison, un crépi ou une piscine...

Peut-on s'adresser à la mairie de Guesnain pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour que vous obteniez un dossier complet. Notamment : un plan de masse, une modélisation en 3D ou un plan de coupe... Votre mairie accueille au quotidien ses citoyens et ses agents seront disposés à vous conseiller à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Peut-on construire sans permis de construire à Guesnain ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, en revanche il est à nouveau obligatoire après 40m2. La seule condition est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Quoiqu'il en soit, il sera obligatoire de placer un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, visible par les passants.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Guesnain, quel sera le temps d'attente ?

Les personnes déposant un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai pour une déclaration préalable. Faites attention dans la constitution de votre dossier : si des pièces ont été oubliées, vous risquez une suspension du dossier. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, des études complémentaires pourraient être réalisées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Qu’est ce que le service urbanisme de Guesnain ?

Un service d’urbanisme a pour but de réaliser la gestion de l'aménagement du territoire, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux habitants. Protection de l'environnement, lieu de vie agréable et économie dynamique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et de réglages par ce service. Ce service que vous trouverez à Guesnain gère toutes les autorisations d’urbanisme.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. Sa présence n'est cependant pas généralisée. Selon les zones, la réglementation change. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) en sont quelques unes.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Guesnain

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La règle est la même à Guesnain et en France d'une manière générale. Vous avez la faculté, à Guesnain et dans toutes les autres communes françaises de réaliser un dépôt numérique.

Quelques renseignements concernant le plan cadastral de Guesnain.

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de trois types d'éléments. On le consulte en général avant d'acquérir un bien pour définir les frontières d’une parcelle dans la ville de Guesnain ou pour se renseigner à propos des propriétés fiscales d'une parcelle. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté à la mairie de Guesnain.