Tout savoir sur l’urbanisme à Hallennes-lez-Haubourdin

Tout savoir concernant les autorisations d'urbanismes à Hallennes-lez-Haubourdin

Comment formuler une demande d'autorisation d’urbanisme à Hallennes-lez-Haubourdin ? Quelles sont les autorisations possibles ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma municipalité ? Quels sont les délais d'attente ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos questions à propos du service d’urbanisme de la ville de Hallennes-lez-Haubourdin.

Puis-je récupérer le plan cadastral de Hallennes-lez-Haubourdin facilement ?

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de consulter le plan cadastral. On le consulte généralement dans le cas d’un achat immobilier pour identifier les frontières d'un terrain dans la localité de Hallennes-lez-Haubourdin ou dans le but de se renseigner sur les propriétés fiscales d'une propriété. Vos services municipaux vous permettent le consulter gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Hallennes-lez-Haubourdin ? Voici l'adresse à connaître

Le dépôt s'effectue au sein de la mairie de Hallennes-lez-Haubourdin, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez opter pour une remise en main propre, ou envoyer une lettre par recommandé.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une ville donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. En fonction des zones, la réglementation change. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) en sont quelques unes.

Quelle aide demander à la mairie de Hallennes-lez-Haubourdin ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront demandés comme un plan de masse, une modélisation en 3D du projet ou un plan de coupe... Si votre mairie ne peut pas créer votre dossier à votre place, vous avez l'opportunité de vous y rendre pour être conseillé.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Hallennes-lez-Haubourdin

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou transforment l'aspect d'une maison ou tout autre bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela concerne des travaux comme : la création d'une ouverture, une piscine, un crépi, la pose d’une clôture ou le changement d’une porte...

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Hallennes-lez-Haubourdin

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de 2 mois pour un projet de maison individuelle. Un mois suffira cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Attention, ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut-être modifié : une suspension peut être appliquée si votre dossier n'est pas complet. Près d'un monument historique, il est probable qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, dans le but de mener des études supplémentaires. Cela rallonge en conséquence les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Hallennes-lez-Haubourdin ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Hallennes-lez-Haubourdin. Un permis de construire est obligatoire dès lors que la superficie de l'élément à bâtir est supérieure à 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Cependant, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, pour que votre projet puisse être mené à bien, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau comprenant un certain nombre d'informations doit être placé sur le terrain.

En quoi le service d'urbanisme de Hallennes-lez-Haubourdin peut-il m'aider ?

La gestion de l'aménagement du territoire est prise en charge par le service d'urbanisme de Hallennes-lez-Haubourdin. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme nécessaire sur le plan social et économique, et un lieu de vie qui doit rester agréable à vivre. Ce service que vous trouverez à Hallennes-lez-Haubourdin étudie les demandes et délivre toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Hallennes-lez-Haubourdin

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La règle est la même à Hallennes-lez-Haubourdin et en France d'une manière générale. Depuis le début de l'année 2022, les communes doivent mettre à disposition un service de dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de projet et vous pourrez justement vous procurer cela à Hallennes-lez-Haubourdin.

Urbanisme : les autorisations possibles à Hallennes-lez-Haubourdin

Vous avez l'opportunité de demander plusieurs types d’autorisations d’urbanisme à Hallennes-lez-Haubourdin, comme :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.