Tout savoir sur l’urbanisme à Hasnon

Déposer une autorisation d'urbanisme à Hasnon

Vous avez des interrogations à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Hasnon ? Ci-dessous, vous aurez la faculté de trouver des réponses à vos questions.

Plan Local d'Urbanisme à Hasnon : définition

Lorsqu'il existe pour une commune donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. La législation varie en fonction des zones qui composent la localité en question. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) font partie de celles que l'on rencontre le plus fréquemment.

Est-ce que la mairie de Hasnon peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Un dossier de déclaration préalable ou permis de construire doit comporter différents documents de différentes natures comme un plan de situation, un document formulaire CERFA ou des plans de façades... Le bureau de votre mairie propose un accueil des habitants et ses agents n'hésiteront pas à vous conseiller concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de Hasnon ?

Le service d’urbanisme a pour mission de prendre en charge la gestion de l'aménagement de la zone géographique concernée, sans défigurer le paysage urbain. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour but de rendre la commune intéressante sur le plan social et économique, mais sans que la qualité de vie n'en pâtisse, notamment en adaptant l'agencement des bâtiments, pour faire de Hasnon un endroit qui offre un cadre de vie sympathique sans oublier les questions environnementales. C'est aussi ce service qui délivre des autorisations telles que le permis de construire parmi d'autres.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Hasnon

À Hasnon, ainsi que dans les autres communes, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

J'habite à Hasnon, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Hasnon : où le réaliser ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Hasnon, soit en vous y rendant, soit en envoyant un recommandé à cette adresse :
Il faut savoir qu'une majorité de communes vous permettent désormais d'envoyer vos documents en ligne.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si vous êtes dans le cas où votre municipalité possède un PLU ou plan local d'urbanisme, vous pourrez vous en passer, sauf quand l'édifice à bâtir va au delà de 40m2. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Peu importe l’autorisation d’urbanisme nécessaire pour votre projet, il sera indispensable de mettre en place un panneau réglementaire devant votre habitation, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible par les automobilistes et passants.

Plan cadastral à Hasnon : comment le consulter ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus simple est de visualiser le plan cadastral. Son but est de vous informer sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Vous pouvez consulter votre plan cadastral auprès de la mairie de Hasnon ou bien le télécharger plus bas sur cette page.

Combien de temps faut-il patienter quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Hasnon ?

Les personnes déposant un dossier de permis de construire pour une maison individuelle auront un délai de deux mois à patienter. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Pensez à être attentif dans la constitution de votre dossier : s'il manque des documents, vous risquez une suspension du dossier. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous voulez faire construire une maison ou un immeuble, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, pour effectuer des études supplémentaires. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

À Hasnon, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou changent la nature esthétique d'un bâtiment ? Vous aurez la nécessité d'effectuer une déclaration. Quelques exemples de travaux concernés : un agrandissement de la maison, un crépi, la création d'une ouverture, un carport ou une piscine...