Tout savoir sur l’urbanisme à Haspres

Le guide simple pour déposer une autorisation d'urbanisme à Haspres

De quelle manière formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Haspres ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma commune ? Combien de temps faut-il patienter ? Vous trouverez dans les paragraphes suivants de quoi vous aider à avancer.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Entre autres : un document CERFA, un plan de situation ou un plan de coupe... Les citoyens peuvent être accueillis à la mairie et ses agents seront disposés à vous donner des conseils gratuitement à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Haspres ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Haspres ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les règles pourront varier. Quand une commune a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas nécessaire, sauf quand la construction va au delà de 40m2. En revanche, vous devrez demander une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la rue, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Sa présence n'est néanmoins pas systématique. Selon les zones, les règles diffèrent. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND) sont parmi les différentes zones qui existent.

Plan cadastral à Haspres : à quoi sert-il ? ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à comprendre quelles sont les limites d'une parcelle. Sa vocation est de vous donner des indications sur les délimitations d'un bien. Vous avez la possibilité de trouver votre plan cadastral auprès des services municipaux de Haspres ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Partout en France, les communes (dont Haspres) sont contraintes de proposer un service de dépôt numérique des dossiers, depuis le 1er janvier 2022.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Haspres : où m'adresser ?

Le dépôt doit être fait au sein de la mairie de Haspres, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez y aller en personne, ou leur faire parvenir les documents par recommandé avec accusé de réception.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Haspres ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou changent l'extérieur d'une construction ? Une déclaration sera obligatoire. Cela est valable notamment pour : le changement d’une porte, un carport, un crépi, une extension de la maison ou l'ajout d'un ou plusieurs étage(s)...

Les autorisations d'urbanisme à Haspres

Selon la typologie de votre projet, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Haspres ?

La durée de traitement permis de construire est de deux mois quand il s'agit d'une maison individuelle. Le temps d'attente pour le traitement d'une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines. Attention, ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. À proximité d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge bien sûr les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Qu’est ce que le service urbanisme de Haspres ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité. Il doit trouver un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour faire de Haspres un lieu agréable à vivre. C'est aussi ce service qui délivre des autorisations comme la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.