Tout savoir sur l’urbanisme à Haussy

À lire avant d'entreprendre une autorisation d'urbanisme à Haussy

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Haussy ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma localité ? Combien de temps faut-il patienter ? Trouvez toutes vos réponses ici.

Définition du plan cadastral

Il a été créé sous Napoléon et il définit l'emplacement d'un terrain sur le plan d’une ville comme Haussy. Son but est de vous donner des informations sur les délimitations d'un bien. Téléchargez votre plan cadastral en quelques clics, ci-dessous, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Haussy.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Haussy : où m'adresser ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Haussy, par courrier recommandé ou en main propre :
Un service de dépôt en ligne existe sans doute à Haussy : de nombreuses localités le proposent désormais.

Qu'est-ce que le PLU ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Une grande partie des communes n'en ont pas. En fonction des zones, on trouve différentes règles. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP) en sont quelques unes.

Se rendre à la mairie de Haussy pour obtenir une aide concernant son dossier

De nombreuses documents vous seront demandés pour que vous obteniez un dossier complet. Par exemple : un plan de coupe, des plans de façades ou un formulaire CERFA... Si votre mairie n'est pas apte à instruire votre dossier à votre place, vous avez l'opportunité de vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Au sein de votre zone géographique, les travaux à déclarer sont ceux qui changent l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Demande d'autorisation d'urbanisme à Haussy : quand aurai-je une réponse ?

Quand le projet a trait à une maison, on pourra s'attendre à deux mois d'attente. Le délai d'attente d’une déclaration préalable de travaux est de quatre semaines, à compter de la date de dépôt. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : le traitement pourra être stoppé si des documents manquent. À proximité d'un monument historique, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, pour mener à bien des études supplémentaires. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Haussy ?

Afin savoir si vous pouvez bâtir sans permis de construire à Haussy, il convient de tenir compte de la notion de réglementation d’urbanisme. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand l'édifice à bâtir va au delà de 40m2. En revanche, il vous sera demandé d'effectuer une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Peu importe l’autorisation d’urbanisme demandée pour votre projet de construction, il sera demandé d'ajouter un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, qui soit visible depuis la voie publique.

Service d'urbanisme de Haussy : ses compétences et ses actions

Tout ce qui concerne le paysage urbain est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité. Il doit garantir l'équilibre ayant pour objectif de rendre la commune dynamique sur le plan social et économique, mais sans que la qualité de vie n'en pâtisse, en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des résidents de la ville. Ce service que vous trouverez à Haussy assure la prise en charge de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

Deux exemplaires de chaque document seront nécessaires pour effectuer une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est quatre copies. La règle est la même à Haussy et en France d'une manière générale. Partout en France, les mairies, et notamment celle de Haussy sont contraintes de proposer un service de dépôt en ligne des dossiers, et ce depuis le début de l'année 2022.

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Haussy

On dénombre 4 types de demandes d'autorisation d'urbanisme :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.