Tout savoir sur l’urbanisme à Haut-Lieu

Tout concernant les formalités d'autorisation d'urbanisme à Haut-Lieu

Vous vous interrogez concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Haut-Lieu ? Vous trouverez ici des réponses à vos questions.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Haut-Lieu ?

De nombreuses documents vous seront demandés lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Entre autres : des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... Si votre mairie ne peut pas réaliser votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

Pour une déclaration préalable de travaux, il vous sera demandé de produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Vous avez l'opportunité, à Haut-Lieu et dans toutes les autres communes françaises de réaliser un dépôt numérique.

Déclaration préalable et permis de construire à Haut-Lieu : pour quels travaux ?

Dans votre municipalité, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui modifient l’aspect extérieur d'une bâtisse comme l'installation d'une porte ou créent de la surface au sol comme une piscine.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Haut-Lieu ?

C'est avant tout une question de réglementation. Quand une localité possède un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas nécessaire, sauf quand la construction dépasse 40m2. Néanmoins, une déclaration préalable de travaux sera demandée, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Dans tous les cas, vous serez tenu de mettre en place un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, qui soit visible par les passants.

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Haut-Lieu

Selon le type de projet dont il s'agit, 4 possibilités seront disponibles :

• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Renseignements utiles concernant le Plan Local d'Urbanisme

Pour les villes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. Les règles changent en fonction des zones qui composent la municipalité concernée. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP) sont parmi les différentes zones qui existent.

En quoi le service d'urbanisme de Haut-Lieu peut-il m'aider ?

Le service d’urbanisme à Haut-Lieu comme dans d'autres municipalités sert à réaliser la gestion de l'aménagement de la région qu'il couvre, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme indispensable sur le plan social et économique, et un lieu de vie qui doit rester agréable au quotidien. Ce service que vous trouverez à Haut-Lieu gère toutes les autorisations d’urbanisme.

Plan cadastral à Haut-Lieu : à quoi sert-il ? ?

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il définit l'emplacement d'une parcelle sur le plan d’une localité comme Haut-Lieu. On y voit notamment où se trouvent les limites d'un terrain. Téléchargez votre plan cadastral en quelques clics, en bas de page. Sachez que la mairie de Haut-Lieu pourra aussi vous le fournir.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Haut-Lieu, quel sera le temps d'attente ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si des pièces sont manquantes, d'où la nécessité de n'omettre aucun document. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous souhaitez faire bâtir une maison ou un immeuble, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Où faut-il se rendre pour réaliser le dépôt de son dossier à Haut-Lieu ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Haut-Lieu, soit en y allant en personne, soit par l’envoi d’une lettre recommandée à l’adresse suivante :
Un service de dépôt en ligne existe sans doute à Haut-Lieu : de nombreuses municipalités le proposent actuellement.