Tout savoir sur l’urbanisme à Haveluy

Quelles formalités effectuer pour une autorisation d'urbanisme à Haveluy ? Le guide complet

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Haveluy ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma région ? Quels sont les délais pour avoir une réponse ? Trouvez toutes vos réponses ici.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

À Haveluy comme ailleurs dans l'hexagone, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Puis-je me faire aider par la mairie de Haveluy à propos de mon dossier ?

Les documents demandés seront notamment un plan de situation, un formulaire CERFA ou un plan de masse... Si la mairie de Haveluy ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pouvez vous y rendre pour demander conseil.

J'habite à Haveluy, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

Selon le type de projet dont il s'agit, 4 possibilités seront disponibles :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Haveluy ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou modifient la nature esthétique d'une maison ou tout autre bâtiment ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Cela concerne des travaux comme : l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), une piscine, le remplacement d’une porte, un crépi ou la création d'une ouverture...

En quoi le service d'urbanisme de Haveluy peut-il m'aider ?

Un service d’urbanisme a pour but de gérer l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux habitants. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des citoyens de la ville. Ce service qui est à votre disposition à Haveluy a pour but la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Haveluy ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, on ne rencontrera pas toujours les mêmes démarches. Un permis de construire est requis dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à effectuer la démarche, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. La seule condition est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire sera posé à l'emplacement de votre projet.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Haveluy : combien de temps faut-il patienter ?

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Le temps d'attente pour valider une déclaration préalable de travaux est d’1 mois, à compter de la date de dépôt. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si certaines pièces ont été omises, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être effectuée avec minutie. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, il est possible qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, pour effectuer des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Haveluy : où l'effectuer ?

Le dépôt doit être fait auprès de la mairie de Haveluy, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Deux options peuvent être envisagées : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Haveluy ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus facile est de visualiser le plan cadastral. On y voit notamment où se trouvent les limites d'un terrain. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté auprès des services municipaux.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Pour les villes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement en matière d'urbanisme. En fonction des zones, la législation n'est pas la même. Les zones que l'on peut trouver sont notamment zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...