Tout savoir sur l’urbanisme à Haverskerque

Les renseignements utiles concernant l'autorisation d'urbanisme à Haverskerque

Il peut s'avérer complexe de se lancer dans un grand projet de travaux, en particulier quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Haverskerque doit être réalisée. Les questions les plus fréquentes trouveront réponse dans cet encart.

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Haverskerque

Vous pouvez demander quatre types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Haverskerque, notamment :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de Haverskerque ?

Le service d’urbanisme sert à prendre en charge la gestion de l'aménagement du territoire, sans défigurer le paysage urbain. Son objectif est également d’agir pour un équilibre mêlant le dynamisme nécessaire à l'économie, et une bonne qualité de vie pour les habitants. Ce service que vous trouverez à Haverskerque gère toutes les autorisations d’urbanisme. C'est l'autorité compétente pour prendre en charge ce type de projet.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. Que vous viviez à Haverskerque ou ailleurs en France, c'est la même règle qui s'applique. Depuis le 1 er janvier 2022, les mairies doivent mettre à disposition un service de dépôt numérique des dossiers et Haverskerque en fait bien sûr partie.

Puis-je me faire aider par la mairie de Haverskerque à propos de mon dossier ?

De nombreuses documents vous seront demandés lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. On pourra citer par exemple : des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... Si la mairie de Haverskerque ne peut pas constituer votre dossier à votre place, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Haverskerque ?

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire pour une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Le délai requis pour instruire une déclaration préalable de travaux est d’un mois, à compter de la date de dépôt. Attention, ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : notamment, si certains documents manquent, une suspension pourra être décidée. Aux abords d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Travaux à déclarer à Haverskerque

Dans votre ville, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui modifient l’aspect extérieur d’un bâtiment comme la mise en place d'une clôture ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une surélévation.

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Haverskerque ?

Rendez-vous à la mairie de Haverskerque pour effectuer ces formalités, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Deux possibilités sont envisageables : une remise en main propre, ou un courrier recommandé.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Haverskerque ?

Cela va dépendre de la réglementation applicable à Haverskerque. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand la construction va au delà de 40m2. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la rue, soit installé à l'emplacement du projet.

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour objectif de définir les propriétés d'une parcelle. Il peut s'avérer utile dans le cadre d'une acquisition immobilière pour identifier les déliminations d’une parcelle dans la ville de Haverskerque ou dans le but de recueillir des renseignements à propos des propriétés fiscales d'une parcelle. Vous avez l'opportunité de consulter votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou via la mairie de Haverskerque.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Pour les communes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation en matière d'urbanisme. En effet, différentes zones composent la localité et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui varient en fonction des zones. Voici quelques zones courantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND)...