Tout savoir sur l’urbanisme à Hem

Guide pratique pour effectuer une demande d'autorisation d'urbanisme à Hem

Il peut s'avérer difficile de commencer un grand projet de travaux, en particulier lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Hem est nécessaire. Les questions les plus couramment posées trouveront réponse dans cet encart.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Hem ?

Cela va dépendre de la réglementation qui s'applique à Hem. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à produire de dossier de permis de construire, néanmoins il s'applique à nouveau après 40m2. Une déclaration préalable sera cependant requise, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Peu importe l’autorisation d’urbanisme demandée pour votre projet de construction, il sera obligatoire d’afficher un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, visible par les automobilistes et passants.

Est-ce que la mairie de Hem peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment un plan de masse, une représentation en 3D du projet ou un plan de situation... Si la mairie de Hem n'est pas apte à constituer votre dossier à votre place, vous pouvez vous y rendre pour demander conseil.

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Hem : les adresses à connaître

Le dépôt se fait à la mairie de Hem. Vous aurez deux possibilités : une remise en main propre, ou une lettre recommandée.

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Hem ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types d'éléments différents. Il présente entre autres les limites séparatives d'un terrain. Vos services municipaux vous donnent la faculté de le consulter gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Le plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Il n'est néanmoins pas présent dans l'ensemble des villes. En fonction des zones, les règles diffèrent. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) en sont quelques unes.

Permis de construire à Hem : combien d'exemplaires de mon dossier fournir ?

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. Que vous soyez à Hem ou ailleurs en France, c'est la même règle qui s'applique. Le dépôt numérique est désormais proposé partout en France, depuis le 1er janvier 2022.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Hem ?

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle auront un délai de 2 mois à patienter. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est de 4 semaines. Attention, ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : une suspension est susceptible d'être appliquée si votre dossier n'est pas complet. À proximité d'un monument historique, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

À Hem, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

Selon la typologie de votre projet, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Dans votre localité, vous devez déclarer les travaux qui modifient l’aspect extérieur d'une construction comme l'installation d'une porte ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Hem

C'est le service d'urbanisme de Hem qui gère l'aménagement du territoire. Qualité de vie, environnement, économie favorable sont des valeurs qui doivent être étudiées au quotidien par les agents qui œuvrent au sein de l'urbanisme. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Hem qu'il vous sera possible de récupérer des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux entre autres.