Tout savoir sur l’urbanisme à Hem-Lenglet

Autorisation d'urbanisme à Hem-Lenglet : formalités et définitions

De quelle façon formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Hem-Lenglet ? Quelles sont les autorisations possibles ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma zone géographique ? Quels sont les délais pour avoir une réponse ? Vous trouverez dans les paragraphes à suivre de quoi vous aider à avancer plus aisément.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Hem-Lenglet

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou modifient l'extérieur d'une maison ou tout autre bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela est valable notamment pour : une extension de la maison, l’installation d’une clôture, une ouverture de fenêtre, le remplacement d’une porte ou un abri de voiture...

Quelle aide demander à la mairie de Hem-Lenglet ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront demandés comme une modélisation en 3D du projet, un document CERFA ou un plan de masse... Si la mairie de Hem-Lenglet ne peut pas créer votre dossier à votre place, vous avez la possibilité de vous y rendre pour demander conseil.

À quoi sert le plan cadastral ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à comprendre quelles sont les limites d'une parcelle. Il permet de voir entre autres où se trouvent les limites d'un terrain. Vos services municipaux vous permettent le consulter gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Hem-Lenglet ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. 1 mois suffira en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si des pièces sont manquantes, d'où l'importance de n'oublier aucun document. À proximité d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

En savoir davantage concernant le service urbanisme de la mairie de Hem-Lenglet

Le service d’urbanisme à Hem-Lenglet comme ailleurs a pour mission de réaliser la gestion de l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux résidents. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour objectif de rendre la ville attractive sur le plan social et économique, mais sans que la qualité de vie n'en pâtisse, en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour faire de Hem-Lenglet un lieu agréable à vivre. C'est également ce service qui gère la délivrance des autorisations comme le permis de démolir entre autres.

Qu'est-ce que le PLU ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. On ne le retrouve pas dans toutes les municipalités. Chaque zone dispose d'une législation différente. Notamment, les zones que l'on trouve sont : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Hem-Lenglet ?

À Hem-Lenglet, comme dans les autres villes, vous devrez générer un certain nombre d'exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Hem-Lenglet ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est nécessaire quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. L'unique condition est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Pour tous les projets, il sera indispensable d’afficher un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible par les passants.

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Hem-Lenglet, soit en y allant en personne, soit en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Sachez qu'un grand nombre de communes disposent d'un site web, qui permet de faire ce type de demande en ligne.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Hem-Lenglet

Selon le projet à effectuer, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.