Tout savoir sur l’urbanisme à Herlies

Tout comprendre pour ce qui est des autorisations d'urbanismes à Herlies

Vous avez des interrogations concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Herlies ? Les questions les plus fréquentes trouveront réponse ci-dessous.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Herlies ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Herlies. Un permis de construire est nécessaire dès lors que la superficie de plancher est supérieure à vingt mètres carrés, sauf dans les municipalités régies par un plan local d'urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à effectuer la démarche, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable sera néanmoins demandée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Pour tous les projets, vous serez tenu de mettre en place un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, visible par les automobilistes et passants.

Quelle autorisation d'urbanisme pour quel projet ?

Quatre types de demandes sont à votre disposition :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Herlies ?

Quand le projet concerne une maison, 2 mois seront nécessaires pour la vérification du dossier. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Il faut savoir que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. À proximité d'un monument historique, il est possible qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, dans le but de mener des études supplémentaires. Cela rallonge bien sûr les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Comprendre l'utilité du plan cadastral

Il a été créé sous Napoléon et il représente la place d'une propriété sur le territoire d’une municipalité comme Herlies. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Consultez votre plan cadastral en quelques clics, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Herlies.

Rôle du service urbanisme de la mairie de Herlies ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour but de rendre la municipalité attractive économiquement, mais toujours agréable à vivre, en s'intéressant à l'agencement des bâtiments, pour l'ensemble des résidents de la ville. Le service urbanisme de la mairie de Herlies étudie et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme.

À Herlies, quels travaux doivent être déclarés ?

Dans votre localité, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui changent l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Herlies

Pour une déclaration préalable de travaux, il sera nécessaire de produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La règle est identique à Herlies et en France d'une manière générale. Il est possible, à Herlies et ailleurs d'effectuer un dépôt numérique.

La mairie de Herlies est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

De nombreuses pièces vous seront demandées lors de la création de votre dossier. Entre autres : un plan de coupe, un plan de situation ou un plan de masse... Votre mairie accueille au quotidien ses résidents et ses agents n'hésiteront pas à vous accompagner concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Herlies

Le dépôt se fait auprès de la mairie de Herlies. Vous n'avez pas l'obligation de vous déplacer : un courrier recommandé suffit.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Il n'est néanmoins pas présent dans l'ensemble des communes. Selon les zones, les règles diffèrent. Les zones les plus courantes sont : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP)...