Tout savoir sur l’urbanisme à Herzeele

Quelles formalités initier pour une autorisation d'urbanisme à Herzeele ? Le guide complet

Quelles sont les formalités à accomplir dans le but de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Herzeele ? Quelle autorisation selon les travaux à effectuer ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma commune ? Quels sont les délais d'attente ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer plus sereinement.

En savoir plus concernant le service urbanisme de la mairie de Herzeele

C'est le service d'urbanisme de Herzeele qui gère l'aménagement de votre ville. Questions liées à l'environnement, amélioration de la qualité de vie et économie dynamique sont des valeurs qui doivent être ajustées au quotidien par ce service. C'est aussi ce service qui délivre des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Mairie de Herzeele : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront requis comme un plan de situation, un document CERFA ou un plan de masse... Si votre mairie n'est pas en mesure de constituer votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

À Herzeele, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Au sein de votre zone géographique, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui modifient l’aspect extérieur d’un bâtiment comme la création d'une fenêtre ou ajoutent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à comprendre quelles sont les délimitations d'une parcelle. Il présente notamment les délimitations d'un terrain. Téléchargez votre plan cadastral sans perdre de temps, ci-dessous, en bas de page. Sachez que la mairie de Herzeele pourra également vous le fournir.

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Herzeele : où le faire ?

Vous pouvez déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Herzeele, par courrier recommandé ou en main propre :
Il est possible que la mairie de Herzeele accepte un dépôt numérique : c'est le cas de nombreuses municipalités.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Herzeele ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Depuis le 1 er janvier 2022, les localités se doivent d’accepter le dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de projet et Herzeele en fait bien sûr partie.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la ville et de son territoire, et établit les règles d’urbanisme des projets de constructions. Ce sont généralement les municipalités assez importantes qui en sont pourvues. Les règles diffèrent selon les différentes zones de la localité concernée. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP) font partie de celles que l'on rencontre le plus souvent.

À Herzeele, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

On dénombre différentes typologies de demandes :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Herzeele ?

Quand on souhaite faire construire une maison, on pourra s'attendre à 2 mois d'attente. Un mois suffira en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si des pièces sont manquantes, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être réalisée avec minutie. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous souhaitez faire construire, des études complémentaires pourraient être réalisées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge évidemment les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Herzeele ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Herzeele. Un permis de construire est nécessaire quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf dans les localités régies par un plan local d’urbanisme, dans ce cas aucune obligation de permis de construire ne sera appliquée, sauf si la construction va au delà de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable sera en revanche requise, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Dans tous les cas, vous serez tenu de placer un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, qui soit visible par les passants.